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TRIPS implementation

Vertaling van "TRIPS implementation" in Frans

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mise en œuvre des ADPIC
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC
la mise eœuvrere de l'Accord sur les ADPIC
the TRIPS implementation; and
These two organizations provided significant assistance in TRIPS implementation, an ongoing activity of their member States.
Ces deux organisations apportaient une aide importante au niveau de la mise en œuvre des ADPIC, activité en cours dans les États membres.
As announced at the last meeting, a full report of WIPO's activities on TRIPS implementation from January 1996 to January 1999 would be made available later in the year.
Comme cela avait été annoncé à la dernière réunion, un rapport complet sur les activités de l'OMPI concernant la mise en œuvre des ADPIC de janvier 1996 à janvier 1999 serait disponible ultérieurement dans l'année.
Citing the TRIPS implementation issues, Bulgaria failed to understand why some issues of critical interest to many Members, like Bulgaria, had been treated differently.
Citant les questions de mise en œuvre des ADPIC, la Bulgarie a dit ne pas comprendre pourquoi certaines questions d'importance critique pour de nombreux Membres, dont elle-même, avaient été traitées de manière différente.
The story had not concluded with the initial phase of TRIPS implementation.
Cet exercice ne s'était pas achevé avec la phase initiale de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
The institutions for TRIPS implementation had yet to be built.
Des institutions n'avaient pas encore été mises en place pour mettre en œuvre cet accord.
Therefore, this was a completely different situation from the TRIPS implementation issues.
Par conséquent, on se trouvait dans une situation complètement différente de celle des questions de mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
However, it would require an extension of the TRIPS implementation period along with effective assistance from donors.
Il aurait toutefois besoin d'une prorogation du délai de mise en œuvre, assortie d'une assistance efficace de la part des donateurs.
Developed also for the benefit of TRIPS implementation, it is another instrument of legal assistance on intellectual property matters.
Conçue aussi pour favoriser la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, elle constitue un instrument supplémentaire d'assistance juridique sur les questions relatives à la propriété intellectuelle.
In this sense, TRIPS implementation could be seen as an ongoing task, one entailing continual development of the legal and administrative mechanisms necessary to derive the benefits of the intellectual property system.
Dans ce sens, la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC pourrait être perçue comme une tâche continue, nécessitant un développement constant des mécanismes juridiques et administratifs nécessaires pour recueillir les avantages du système de propriété intellectuelle.
In the context of TRIPS implementation the statutory definition of computer programs was changed in order to make specific reference to source code and object of computer programs.
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, la définition légale des programmes d'ordinateur a été modifiée de manière à faire expressément référence aux codes source et objet des programmes d'ordinateur.
For the sake of illustration only (these are not formal proposals for consideration), the following aspects of TRIPS implementation at a national level have been the subject of widespread policy discussion
À titre de simple illustration (car il ne s'agit pas de propositions formelles à examiner), il y a déjà eu un peu partout des débats d'orientation sur certains aspects de la mise en œuvre de l'Accord au niveau national, à savoir
Members might well find that, rather than advancing their interests, a rewriting of the rules would simply add to the administrative burdens of TRIPS implementation with no net benefit.
Les Membres pourraient en effet bien se rendre compte que, plutôt que de défendre leurs intérêts, une reformulation des règles accroîtrait tout simplement la charge administrative que constituait la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, sans procurer d'avantage net.
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Synoniemen voor TRIPS implementation in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
mop: cleaning tool with absorbent material on a handle
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