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Publiciteit
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The Code sets
Vertaling van "The Code sets" in Frans
le Code fixe
le Code prévoit
Le Code indique
Le Code stipule
le Code énonce
le code établit
du Code énonce
le code définit
du Code décrit
The Code sets out 17 principles and 84 criteria for compliance, concerning both the institutional environment and coordination of national statistical systems, and statistical processes.
Ainsi, le Code fixe 17 principes et 84 critères de réalisation qui portent tant sur l'environnement institutionnel et la coordination des systèmes statistiques nationaux que sur les procédés statistiques.
The Code sets the criteria for acceptable advertising and forms the basis upon which advertising is evaluated in response to consumer complaints and complaints between advertisers.
Le Code fixe les critères d'acceptabilité de la publicité et constitue la base à partir de laquelle sont évaluées les publicités visées par des plaintes de consommateurs et par des plaintes entre annonceurs.
The Code sets out a number of exceptions to the protections against discrimination based on family most significant of these are briefly described below.
Le Code prévoit un certain nombre d'exceptions en ce qui a trait aux protections contre la discrimination fondée sur l'état familial; les plus importantes sont brièvement décrites ci-après.
The Code sets standard hours of work at 8 hours per day and 40 hours per week; hours worked above these are overtime.
Le Code prévoit que la durée normale du travail est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine, les heures travaillées en sus de cette durée constituant des heures supplémentaires.
The Code sets the minimum age for any kind of work, including domestic service, at fifteen.
Le Code fixe à 15 ans l'âge minimum requis d'admission à tout type de travail, y compris le travail domestique.
The Code sets the standards for acceptable advertising and forms the basis for receipt and review of consumers' complaints about Canadian advertising.
Le Code fixe les critères d'acceptabilité de la publicité et sert de document de base à l'examen des plaintes des consommateurs à l'encontre de la publicité canadienne.
The Code sets the standards for acceptable advertising in Canada and forms the basis for the review and evaluation of consumer, trade, or special interest group complaints about advertising.
Le Code fixe les critères d'acceptabilité de la publicité au Canada et constitue la base de l'examen et de l'évaluation des plaintes des consommateurs, de l'industrie ou des groupes d'intérêt particulier à l'encontre de la publicité.
The Code sets out the key principles for the production and dissemination of European official statistics and the institutional environment under which national and Community statistical authorities operate, aimed at enhancing their integrity, independence and accountability. Top
Le code fixe les principes généraux de la production et de la diffusion de statistiques officielles européennes ainsi que l'environnement institutionnel dans lequel les autorités statistiques nationales et communautaires opèrent, en vue d'améliorer leur intégrité, leur indépendance et leur responsabilité.
The Code sets the new thresholds for compulsory tendering for procurement contracts (Table III.).
Le Code fixe des nouveaux seuils pour la passation obligatoire d'un marché (tableau III.).
The Code sets out various timeframes for the processing and adjudication of complaints.
Le Code établit divers délais pour le traitement et le règlement des plaintes.
The Code sets out the minimum standards for seafarers' employment contracts.
Le code établit les normes minimales applicables aux contrats d'engagement maritime.
The Code sets high but achievable standards.
Le code établit des objectifs ambitieux mais réalistes.
The Code sets out only three considerations.
Le Code ne définit que trois critères.
Synoniemen voor The Code sets in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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Suggesties
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