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The code did
Vertaling van "The code did" in Frans
le Code ne
le code n'a
ce code ne
In both cases, panels found that the Code did not prohibit zeroing.
Dans ces deux affaires, les groupes spéciaux ont constaté que le Code ne prohibait pas la réduction à zéro.
They had noted that the exclusion of a particular conduct from the list of crimes covered by the Code did not mean that such conduct was not considered as a crime punishable in law.
Ils ont souligné que l'exclusion d'un comportement particulier de la liste des crimes réprimés par le Code ne signifiait pas que ce comportement n'était pas considéré comme un crime punissable en droit.
Disadvantages were felt in situations, the code did not need to carry large loads or perform sports and flight tests.
Inconvénients ressenti dans des situations que le code n'a pas eu à transporter de grandes charges ou agir sur les sports et les essais en vol.
We reserve the right to ask for evidence to support the customers claim that the code did not worked.
Nous nous réservons le droit de demander la preuve pour supporter les réclamations des clients que le code n'a pas fonctionné.
If you feel that a company that has accepted the code did not treat you well, you can make a complaint.
Si vous avez l'impression qu'une entreprise ayant accepté ce code ne vous traite pas comme il se doit, vous pouvez déposer une plainte.
The Code did not resolve the question of children born of a Togolese mother.
Ce code ne résolvait pas le problème d'un enfant né d'une mère de nationalité togolaise.
The code did not include the provision present in every other nationality code in francophone West Africa that a person born in the territory of one parent also born there would be attributed nationality at birth.
Le code ne contient pas la disposition présente dans tous les autres codes de la nationalité d'Afrique occidentale francophone selon laquelle toute personne née sur le territoire, dont l'un des parents y également né, aura la nationalité d'origine.
In its decision, the FCA concluded that the Code did not contain explicit language to rebut the common law principle that employers may dismiss non-unionized employees without cause by providing reasonable notice or compensation.
La CAF a conclu que le Code ne contenait pas de formulation explicite qui réfute le principe de common law voulant qu'un employeur peut congédier sans motif un employé non syndiqué s'il lui donne un préavis ou une indemnité raisonnable.
As members were aware, the Code did not make provisional suspension mandatory, so every sport dealt with this issue under its own rules.
M. NIGGLI précise que le prochain thème concerne les suspensions provisoires Comme les membres le savent, le Code ne rend pas les suspensions provisoires obligatoires, et donc les sports traitent cette question selon leurs propres règles.
Before December 12, 2006, the Code did not prohibit age discrimination in employment against persons aged 65 or older.
Jusqu'au 12 décembre 2006, le Code ne prohibait pas la discrimination fondée sur l'âge à l'égard des employés de 65 ans et plus.
The Court found this to be the case and therefore the Code did not apply because of parliamentary immunity.
La Cour a conclu que c'était le cas et que le Code ne s'appliquait par conséquent pas en raison de l'immunité parlementaire.
Owen J.A.'s point was that the Code did not specifically provide that the mandatary should be liable for failure to name or sufficiently identify the mandator.
D'après le juge Owen, le Code ne prévoit pas expressément que le mandataire doit être responsable s'il ne nomme pas son mandant ou s'il ne l'identifie pas d'une manière suffisante.
The purpose of this review was to ensure the code did not interfere with normal Street View operations.
Cette opération visait à s'assurer que le code ne nuirait pas aux opérations habituelles de Street View.
Synoniemen voor The code did in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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