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The current Code
Vertaling van "The current Code" in Frans
le Code en vigueur
le code actuellement en vigueur
l'encadrement actuel
le présent code
The current Code is most expansive in relation to public funding.
C'est au sujet des fonds publics que l'actuel Code est le plus exhaustif.
On this, however, the current Code is largely silent.
Or l'actuel Code reste en grande partie muet sur ce point.
The current Code stipulates two kinds of enforcement mechanism.
L'actuel Code énonce deux types de mécanisme d'application.
The current Code advises against both turnout and electorate thresholds.
L'actuel Code déconseille tant les quorums de participation que d'approbation.
The current Code does include provisions in this regard.
L'actuel Code comprend des dispositions à cet égard.
The current Code is silent on this.
L'actuel Code est muet sur ce point.
The current Code makes no mention of this.
L'actuel Code n'aborde pas ce point.
The current Code provides no guidelines on the procedures that should be followed.
L'actuel Code ne fournit aucune ligne directrice sur les procédures à suivre à cet égard.
The current Code makes two stipulations regarding the subject matter that can be put to a referendum.
L'actuel Code énonce deux conditions concernant le sujet qui peut être soumis à référendum.
The current Code combines elements of both of these, as do the rules in many countries.
L'actuel Code combine des éléments de ces deux concepts, au même titre que les règles de nombreux pays.
The current Code does include provision for question assessment in the case of citizen-initiated referendums.
L'actuel Code comprend une disposition relative à l'évaluation des questions soumises au vote dans le cadre de référendums d'initiative citoyenne.
The current Code recommends that referendum results should not be subject to turnout thresholds, and I propose that that should not change (see chapter 3.4.2 below).
L'actuel Code recommande de ne pas conditionner les résultats d'un référendum à un quorum de participation et je propose de maintenir cette recommandation (voir le chapitre 3.4.2 ci-dessous).
The current Code of Practice provided under the Act provides guidance to registered medical practitioners, nurses, hospital staff and others in the field, on how to proceed when carrying out duties under the Act.
L'actuel Code de conduite qui découle de cette loi donne des orientations aux médecins, au personnel infirmier, au personnel des hôpitaux, entre autres, agréés dans ce domaine sur la marche à suivre lors d'interventions conduites en application de ladite loi.
Synoniemen voor The current Code in het Engels
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