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The program issues
Vertaling van "The program issues" in Frans
le Programme émet
If applicable, the Program issues the payment to the taxing authority and gets reimbursed for payments made on behalf of the federal custodian departments.
S'il y a lieu, le Programme émet ensuite un paiement et est remboursé par les ministères gardiens pour les paiements faits en leur nom.
The program issues NEXUS identification cards for entry into both Canada and the United States to Canadian and American participants.
Le programme émet des cartes d'identité NEXUS permettant aux participants canadiens et américains d'entrer au Canada et aux États-Unis.
The program issues permits for temporary or permanent changes made within ten metres of any watercourse or wetland boundary.
Ce programme prévoit la délivrance de permis pour des modifications temporaires ou permanentes réalisées dans les dix mètres de tout cours d'eau ou de toute limite de terres humides.
The program issues step-by-step instructions on the screen and checks the quality of execution after receiving a confirmation from the operator.
Le programme affiche des instructions par étape sur l'écran, et après avoir reçu la confirmation de l'opérateur, vérifie la qualité de l'exécution.
The program issues a yearly call for proposals and typically funds 50-60 projects per year for up to $4.1 million in total research funding.
Le Programme lance un appel de propositions annuel, et finance habituellement de 50 à 60 projets par année; ce qui représente près de 4,1 millions de dollars servant à financer des recherches.
The program issues designation letters to marine medical examiners (MME) who have made an application and who meet the prerequisites in accordance with the physician's guide for Seafarer Medical Examinations.
Le personnel du programme envoie des lettres de nomination aux médecins examinateurs de la marine (MEM) qui en ont fait la demande et qui satisfont aux préalables, conformément au Guide du médecin pour les examens médicaux des gens de mer.
The program issues safe manning documents to Canadian vessels, where the authorized representatives have made an application and prerequisites are met in accordance with the Marine Personnel Regulations and related procedures.
Le personnel du programme délivre les documents spécifiant l'effectif minimal de sécurité aux bâtiments canadiens lorsque les représentants autorisés en ont fait la demande et qu'ils satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
The program issues Notices to Mariners (NOTMAR) to advise users of updates on navigation conditions.
Le programme publie des avis aux navigateurs (NOTMAR) pour informer les utilisateurs des mises à jour sur les conditions de navigation.
The program issues public calls for projects, and follows from the 2017-2022 Government Action Plan against Homophobia and Transphobia.
Il fonctionne sous forme d'appels de projets publics et découle du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022.
In case there are errors, the program issues a warning.
Si il s'y trouve des erreurs, le programme le signalera.
Those really were the program issues I was referring to.
Je faisais vraiment référence au programme.
If credit memos are only partially redeemed, the program issues a new credit memo for the new balance.
Si les avoirs ne sont remboursés que partiellement, le programme crée un nouvel avoir pour le nouveau solde.
The user can choose a tolerance, the minimum value of the overlapping length of bars for which the program issues a collision notification.
L'utilisateur peut choisir une tolérance qui correspond à une valeur minimale de superposition des barres à partir de laquelle le logiciel émet une notification.
Synoniemen voor The program issues in het Engels
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