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a "Code of
Vertaling van "a "Code of" in Frans
un code de
An approach combining a consolidated legal framework with a steering instrument, such as a "Code of Conduct", could help, to a certain extent, to improve the current control system.
Une approche associant un cadre juridique consolidé et un instrument d'orientation, tel qu'un code de conduite, pourrait contribuer, dans une certaine mesure, à améliorer le régime de contrôle actuel.
To successfully implement the NSS Style joint consultative approach requires that all participants agree to and abide by a "Code of Conduct."
La réussite de la mise en œuvre d'une méthode consultative semblable au processus du SNN exige que tous les participants adoptent un code de conduite et s'y conforment.
Towards a "Code of Practice" aimed at reducing levels of BPA in infant formula to as low as reasonably achievable.
Vers un Code de bonnes pratiques visant la réduction du taux de BPA dans les préparations pour nourrissons au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.
To support industry in developing a "Code of Practice" to reduce levels of BPA in infant formula can linings.
Soutenir l'industrie en rédigeant un Code de bonnes pratiques visant à réduire la teneur en BPA des enduits intérieurs des boîtes de conserve contenant les préparations pour nourrissons.
Health Canada will continue its support to research efforts aimed towards the development and implementation of a "Code of Practice" to reduce exposure to BPA for infants and newborns from infant formula products.
Santé Canada maintiendra son appui aux travaux de recherche portant sur la mise au point et l'application d'un Code de bonnes pratiques ayant pour but de réduire, chez les nouveau-nés et les nourrissons, l'exposition au BPA issue des préparations pour nourrissons.
Along with the permit, the applicant and the talent agency will receive a "Code of Conduct for Working with Child Performers", which must be followed by those working within the child talent industry.
Le demandeur de permis et l'agence artistique recevront en même temps que le permis un Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes de spectacle, qui doit être observé par les personnes travaillant avec des enfants dans l'industrie du spectacle.
Taking into account these basic requirements Romania has submitted to the CD a proposal for a "Code of conduct for the international transfers of conventional arms", now document CD/1257 of 17 May 1994.
Compte tenu de ces impératifs, la Roumanie a soumis à la Conférence du désarmement une "proposition concernant un code de conduite pour les transferts internationaux d'armes classiques", qui constitue le document CD/1257 en date du 17 mai 1994.
Furthermore, in relation to the Cuban prison system, it is important to mention that a "Code of Ethics for Officials in the Prison System" has been issued.
Outre ce qui a déjà été dit au sujet du système pénitentiaire, il convient de noter qu'il existe à Cuba un Code de déontologie pénitentiaire.
Therefore, the Council welcomes the Commission's suggestions to draw up a "Code of Conduct" with the United States with the objective to prevent unfair competition.
Le Conseil salue donc les suggestions de la Commission tendant à l'établissement d'un code de conduite avec les États-Unis afin d'empêcher la concurrence déloyale.
In order to run this programme effectively, a "code of conduct" has been formulated.
Afin de gérer efficacement ce programme, un code de conduite a été formulé.
However, this can only take place after a "code of conduct" has been drawn up.
Toutefois, cela ne peut avoir lieu qu'après qu'un code de bonne conduite aura été mis au point.
Encouraging non-governmental organizations to develop, through broad consultation, a "code of conduct" or what constitutes good practice for them to operate by.
Encourager les organisations non gouvernementales à tenir de vastes consultations pour arrêter un code de conduite ou des règles de bonne pratique.
A "Code of practice in the workplace" is currently being developed by the employment and training working group.
Le groupe de travail sur l'emploi et la formation élabore actuellement un Code de pratique sur le lieu de travail.
Synoniemen voor a "Code of in het Engels
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