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a Code of Practice
Vertaling van "a Code of Practice" in Frans
un code de pratique
un code de pratiques
un code de bonnes pratiques
un code de bonne pratique
un code de conduite
un recueil de directives pratiques
un code d'usages
code de déontologie
un code de directives pratiques
un code pratique
un code déontologique
To safeguard staff by a Code of Practice.
Protéger le personnel par un code de pratique
Development of a Code of Practice for responsible recycling of vehicles, with audits to ensure compliance.
Élaboration d'un code de pratique pour le recyclage responsable des véhicules, ainsi que de mesures de vérification destinées à assurer le respect de cet instrument.
This is a Code of Practice we can all be proud to have.
C'est un code de pratiques dont nous pouvons tous être fiers.
The project will include a Code of Practice developed by a multi-stakeholder group for on-line merchants and development of a standard for consumer protection in electronic commerce.
Le projet comporte l'élaboration, par un groupe d'intervenants multiples, d'un code de pratiques destiné aux commerçants en ligne, et d'une norme pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique.
First, clear roles and responsibilities of trading parties and service providers as regards inter-operability at organisational level should be defined and adopted by market participants through a Code of Practice.
Il conviendrait tout d'abord de définir clairement le rôle et les responsabilités des partenaires commerciaux et des prestataires de services en matière d'interopérabilité organisationnelle et de faire adopter ces définitions par les acteurs du marché dans le cadre d'un code de bonnes pratiques.
Actions were taken to disseminate information on the new legislation and a Code of Practice concerning the employment of young persons in licensed premises came into operation in 2001.
Des informations ont été diffusées sur la nouvelle législation et un code de bonnes pratiques concernant l'emploi des jeunes dans les débits de boissons est entré en vigueur en 2001.
Key minimum standards for consultation are governed by a Code of Practice.
Un Code de bonnes pratiques stipule des normes minimales applicables à la consultation.
In addition, to manage releases of tetrabutyltin to the aquatic environment, a Code of Practice is being developed.
En outre, pour gérer les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique, un Code de pratique est présentement en élaboration.
The first result of this effort is a Code of Practice covering aircraft accessibility for people with disabilities.
Le premier résultat de ces efforts réside dans un Code de pratique portant sur l'accessibilité des avions pour les personnes ayant une déficience.
For the risk management of tetrabutyltin, a Code of Practice is being developed to manage releases of tetrabutyltin to the aquatic environment.
Pour la gestion des risques de tétrabutylétain, un Code de pratique est en cours d'élaboration pour gérer les rejets de tétrabutylétain à l'environnement aquatique.
This includes a Code of Practice () which provides guidance to public authorities on best practice in providing access to environmental information.
Ceci comprend un Code de bonnes pratiques () qui fournit des recommandations aux autorités publiques sur la meilleure manière de donner accès à l'information sur l'environnement.
Those making decisions under the 1983 Act must have regard to a Code of Practice that sets out guiding principles.
Les personnes qui prennent des décisions en vertu de la loi de 1983 doivent tenir compte d'un Code de bonnes pratiques qui fixe des principes directeurs.
NHS international recruitment was also underpinned by a Code of Practice.
Ce recrutement à l'international prenait également appui sur un Code de bonnes pratiques.
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