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a codification exercise
Vertaling van "a codification exercise" in Frans
un travail de codification
un exercice de codification
In addition, the very idea of a list of examples was open to criticism in a codification exercise.
En outre, l'idée même d'une liste d'exemples était critiquable dans le cadre d'un travail de codification.
At no other time in history had a codification exercise as wide-ranging and ambitious been embarked upon.
Jamais au cours de l'histoire, un travail de codification aussi ambitieux et d'une telle ampleur n'a été entamé.
Several factors could be taken into account when deciding whether the Commission should undertake a codification exercise on the topic.
Pour décider si la Commission doit entreprendre un travail de codification sur ce sujet, il est possible de tenir compte de plusieurs facteurs.
It was doubted whether there was sufficient State practice on which the Commission could proceed with a codification exercise. It was considered that the law in the area was still in its embryonic stages.
On a estimé que la pratique des États n'était peut-être pas suffisante pour que la Commission puisse réaliser un travail de codification, et que le droit en la matière était encore à un stade embryonnaire.
The rapporteur pointed out that it was a codification exercise designed solely to group together a series of legislative texts adopted over the years.
Le rapporteur rappelle qu'il s'agit d'un acte de codification dont l'objectif est uniquement de mettre ensemble une série de textes législatifs adoptés au fil des années.
This would ensure the advantages of conciseness, clarity and systematization of a codification exercise, without necessarily prejudging on the final legal status which might be reserved for such draft articles, namely, a convention, guidelines, restatement or any other outcome.
Cela leur conférerait les avantages de la concision, de la clarté et de la systématisation qu'offrait un exercice de codification, sans nécessairement préjuger du statut juridique définitif qui pourrait être réservé à ce projet d'articles - convention, principes directeurs, réexposé ou autre.
Customary law could not be circumscribed by a codification exercise, and any attempt to strictly determine its rules in statu nascendi could run counter to necessary developments of international law.
Le droit coutumier ne peut être circonscrit dans le cadre d'une codification, et toute tentative de déterminer strictement ces règles in statu nascendi risque d'aller à l'encontre du développement nécessaire du droit international.
The very principle of a list of examples, such as that found in article 19, paragraph 3, was open to criticism in a codification exercise.
Le principe même d'une liste d'exemples, comme celle qui figure à l'article 19, paragraphe 3, est critiquable dans un projet de codification.
It might indeed be wondered whether such a codification exercise would tend to legitimize the use of countermeasures as tools for individual coercive actions by certain Powers.
On peut se demander en effet, si une entreprise de codification dans ce domaine ne serait pas de nature à légitimer les contre-mesures comme instrument d'actions individuelles de coercition menées par certaines puissances.
The importance of the topic, which was complementary to the topic of State responsibility, warranted a codification exercise with a view to drafting an international convention on the subject which would encompass current State practice.
L'aspect le plus important de ce sujet, qui est un aspect complémentaire de celui de la responsabilité internationale, appelle un effort de codification qui permettra d'élaborer une convention internationale susceptible d'unifier les pratiques actuelles des Etats.
The phrase "codification exercise" should be replaced by a more appropriate one as the proposal for a Regulation is not in itself a codification exercise.
Il convient de remplacer l'expression "démarche de codification" par une expression plus appropriée, étant donné que la proposition de règlement ne constitue pas en elle-même une démarche de codification.
Plainly, the Commission's work on that topic did not amount to a codification exercise, because the content of the proposed draft articles went well beyond the established law.
De toute évidence, les travaux de la CDI sur ce sujet n'ont pas valeur d'œuvre de codification, puisque le contenu du projet d'articles va bien au-delà du droit positif.
In this framework, the EU has undertaken a codification exercise of its existing Safeguard Regulation in order to consolidate the existing provisions on EU safeguards procedures and the above amendments into the text of a new Regulation.
Cela étant, l'UE a engagé un processus de codification de sa réglementation actuelle en matière de sauvegardes afin de regrouper, dans le texte d'un nouveau règlement, les dispositions existantes concernant les procédures de sauvegarde appliquées par l'UE et les modifications mentionnées ci-dessus.
Synoniemen voor a codification exercise in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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