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a factor relevant
Vertaling van "a factor relevant" in Frans
un facteur pertinent
For these reasons we consider the cold storage requirement as a factor relevant to our necessity analysis.
Pour ces raisons, nous considérons la prescription relative au stockage frigorifique comme un facteur pertinent pour notre analyse de la nécessité.
It was also observed that intoxication is merely a factor relevant to the existence of, or which may negate, a required mental element.
On a aussi fait observer que l'état d'ivresse est uniquement un facteur touchant l'existence d'un élément psychologique requis ou invoqué pour nier cette existence.
626, vagueness was a factor relevant to determining whether there had been a minimal impairment of rights.
626, l'imprécision a été un facteur pertinent pour déterminer s'il y avait eu une atteinte minimale à des droits.
Also, shortcomings in the application of competition policy, or the absence of competition policy as a whole, could be a factor relevant for authorities to consider in investigating allegations of dumping.
En fait, les lacunes au chapitre de l'application de la politique de la concurrence, ou l'absence totale d'une telle politique, pourraient être un facteur à considérer par les autorités dans les enquêtes relatives à des allégations de dumping.
Whether the agency or the client pays the worker is not a factor relevant to determining the pensionability of the employment.
Que le travailleur soit payé par l'agence ou par le client de l'agence ne constitue pas en soi un facteur pertinent permettant de déterminer si l'emploi ouvre droit à pension.
If so, did the EU producers raise it as a factor relevant to the entire period of investigation, or only to certain specific years, i.e., 1993-1994?
Le cas échéant, ont-ils mentionné qu'il s'agissait d'un facteur applicable à toute la période visée par l'enquête ou uniquement à certaines années spécifiques, c'est-à-dire à 1993 et 1994?
If so, did the EU producers raise it as a factor relevant to the entire period of investigation, or only to certain specific years, i.e. 1993-1994?
Dans l'affirmative, l'ont-ils présentée comme un facteur pertinent pendant toute la période visée par l'enquête ou seulement pendant certaines années, à savoir 1993 et 1994?
The court also held that the European examiner's finding that the initial amendments extended the subject-matter of the application beyond the content of the original application as filed was a factor relevant for its own assessment of this claim's validity.
L'examinateur européen a d'ailleurs considéré que ces modifications initiales conduisent à étendre l'objet de la demande au-delà du contenu de la demande initiale telle que déposée, ce qui constitue un élément d'information pertinent dans la présente appréciation de la validité de cette revendication.
Although the ground for liquidation was confined to regulatory misbehaviour under the applicable legislation, the insolvency of the company was a factor relevant to the Antiguan court's discretion to make the order.
Bien que la raison de la liquidation fût limitée à un comportement fautif en matière de réglementation selon la législation applicable, l'insolvabilité de la société était un facteur au regard duquel le tribunal d'Antigua avait toute latitude pour rendre sa décision.
Efficiencies are a factor relevant to the assessment of whether a merger will "significantly impede effective competition... in particular as the result of the creation or strengthening of a dominant position" (European Commission 2004).
Les gains en efficience constituent un facteur pertinent dans l'évaluation de la question de savoir si une fusion « entraverait de manière significative une concurrence effective [...] notamment du fait de la création ou du renforcement d'une position dominante » (Commission européenne 2004).
However, the exporting Member's production capacity may be a factor relevant to the prospective analysis required under Article 6.4.
Toutefois, la capacité de production du Membre exportateur peut être un facteur pertinent pour l'analyse prospective exigée en vertu de l'article 6:4.
A factor relevant to the assessment of harm is the expected usefulness of the information at issue to parties in furthering their competitive position.
Un des facteurs dont il faut tenir compte pour évaluer le préjudice causé est la mesure dans laquelle les renseignements en cause peuvent renforcer la position concurrentielle des parties.
Synoniemen voor a factor relevant in het Engels
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