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a reference to article
Vertaling van "a reference to article" in Frans
It had also been decided to include a reference to article 17.
Il a par ailleurs été décidé d'insérer une référence à l'article 17.
Add a reference to article 3.25 as follows
Ajouter une référence à l'article 3.25 comme suit
The proposal concerning the amendment of this article was accepted, except that a reference to article 3.343 in the English text should be corrected to read 3.34.
La proposition concernant l'amendement à cet article a été adoptée, si ce n'est qu'un renvoi à l'article 3.343, dans la version anglaise, devrait être rectifié en "3.34".
Therefore, for the purpose of informing States how the issue was to be dealt with, perhaps paragraph 57 should contain a reference to article 18, and the present paragraph 57 should be moved to the section covering article 18.
Par conséquent, pour renseigner les États sur la manière de traiter la question, le paragraphe 57 devrait contenir un renvoi à l'article l8, le contenu du paragraphe 57 actuel étant déplacé dans la section relative à l'article 18.
When article 16 of the Convention had been drafted, the inclusion of a reference to article 14 had been envisaged, but not retained.
Lors de la rédaction de l'article 16 de la Convention, l'inclusion d'une mention de l'article 14 avait été envisagée et non retenue.
He proposed the addition of a reference to article 4 which dealt with criteria.
Il a proposé d'ajouter une référence à l'article 4 qui traitait des critères.
Omitting a reference to article 17 could result in losing sight of other essential matters.
L'absence d'une référence à l'article 17 pourrait faire perdre de vue d'autres questions essentielles.
The expression "in an equitable and reasonable manner", which some considered too vague, could be made more precise by inserting a reference to article 6.
Quant à l'expression "de manière équitable et raisonnable", par trop vague, aux yeux de certains, on pourrait la rendre plus précise en insérant une référence à l'article 6.
There was therefore no need for a reference to article 8 in article 57.
Il n'est donc pas nécessaire que l'article 57 contienne une référence à l'article 8.
It was explained that the words "subject to article 4.2"had been intended as, and should be replaced by a reference to article 4.3.
Il a été expliqué que les mots "sous réserve des dispositions de l'article 4.2"devraient être remplacés par une référence à l'article 4.3, auquel on était censé renvoyer ici.
She expressed reservations with regard to the inclusion of a reference to article 24, because its provisions were not directly related to article 19.
Elle fait part de ses réserves à propos de l'ajout d'une référence à l'article 24 parce que ses dispositions ne se rapportent pas directement à l'article 19.
It was also noted that the reference in subparagraph (d) to article 28 (1) was mistaken and should be replaced by a reference to article 30 (1).
Il a été noté par ailleurs que la référence à l'article 28-1 faite à l'alinéa d) était erronée et devrait être remplacée par une référence à l'article 30-1.
Paragraph (3) (a) presumably referred to foreign main proceedings, since there was a reference to article 16.
Il y a lieu de présumer que l'alinéa a) de ce paragraphe vise les procédures étrangères principales étant donné qu'il contient une référence à l'article 16.
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