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a variable levy
Vertaling van "a variable levy" in Frans
The definition begins by recognizing that a variable levy implies "complex systems of import surcharges".
Ladite définition précise d'abord qu'un prélèvement variable suppose des "systèmes complexes de surtaxes à l'importation".
The price stabilization mechanism works as a variable levy since the duty imposed on these goods varies according their import price.
Ce mécanisme fonctionne comme un prélèvement variable étant donné que le droit frappant ces marchandises varie selon leur prix à l'importation.
Consideration of whether a particular tariff quota auctioning system shares sufficient of these features of a variable levy would involve an empirical approach.
Pour déterminer si un système d'adjudication des contingents tarifaires particulier partage un nombre suffisant de caractéristiques avec un prélèvement variable, une approche empirique serait nécessaire.
It clarifies that this is different, however, from a variable levy, where the value of the levy is not set and then altered in succession.
Ils précisent que cela ne peut toutefois être assimilé à un prélèvement variable, la valeur de celui-ci n'étant pas d'abord fixée, puis modifiée.
Therefore, the specific duties do not have the fundamental characteristics of a variable levy as described in paragraph (b).
En conséquence, les droits spécifiques ne présentent pas les caractéristiques fondamentales d'un prélèvement variable tel que décrit à l'alinéa b).
In the latter case, as mentioned earlier, the fact of having a duty which varies, or has varied, may be a necessary but is not a sufficient condition to affirm that such a duty qualifies as a variable levy.
S'agissant de ce dernier, comme on l'a déjà mentionné, le fait d'avoir un droit qui varie, ou qui a varié, est peut-être une condition nécessaire mais n'est pas une condition suffisante pour affirmer que ce droit constitue un prélèvement variable.
Variable duty: comprising a variable element, e.g. 10% plus a variable levy
Droit variable: | droit comportant un élément variable, par exemple 10 pour cent plus un prélèvement variable
Although that is certainly true, it does not form the substance of this dispute, which is that the result of their application does not constitute a measure similar to a variable levy or a minimum import price.
Bien que cela soit une évidence, là n'est pas le fond de la question dans ce différend: le problème est de savoir si le résultat de leur application constitue ou non une mesure similaire à un prélèvement variable ou à un prix minimal à l'importation.
It further adds that a variable levy, however it is designed, prevents or ameliorates price variability in the domestic market caused by movements in import prices.
Ils ajoutent qu'un prélèvement variable, quelle que soit la façon dont il est conçu, empêche que les prix varient ou varient beaucoup sur le marché intérieur en fonction des mouvements des prix à l'importation.
The MEP system provides for the application of a surcharge or a variable levy depending on the difference between the computed minimum export price and actual export price or declared c.i.f. price.
Le système de prix minimal à l'exportation entraîne l'application d'une surtaxe ou d'un prélèvement variable équivalant à la différence entre le prix minimal à l'exportation calculé et le prix à l'exportation effectif ou le prix c.a.f. déclaré.
It decided that a "necessary condition" for a variable levy is the presence of a formula causing automatic and continuous variability of duties.
L'Organe d'appel a établi qu'une "condition nécessaire" pour déterminer s'il y avait un prélèvement variable était l'existence d'une formule qui entraînait une variabilité automatique et continuelle des droits.
Chile asks whether this variability alone could mean that the duty constitutes a variable levy and adds
Le Chili se demande si cette variabilité à elle seule peut signifier que le droit constitue un prélèvement variable et il ajoute ceci
The Chilean system incorporates all three of these characteristics, so that even if it is not a variable levy, it at least constitutes a similar border measure.
Le système chilien présente ces trois caractéristiques à la fois, si bien que s'il n'est pas un prélèvement variable, il constitue pour le moins une mesure à la frontière similaire.
Synoniemen voor a variable levy in het Engels
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