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acceptance of the code
Vertaling van "acceptance of the code" in Frans
The work programme of the ANSI-accredited standards development organizations on whose behalf ANSI notified its acceptance of the code are available from each organization.
Le programme de travail des organisations à activité normative au nom desquelles l'ANSI a notifié son acceptation du Code peut être obtenu auprès de chacune de ces organisations.
Transparent options for the acceptance of the Code by companies.
Des options transparentes pour l'acceptation du Code par les entreprises.
When becoming a WTO Member, Nepal will comply with the provisions of the TBT Agreement and consideration is being given for the acceptance of the Code of Good Practice for Preparation, Adoption and Application of Standards by the NBSM.
Lors de son accession à l'OMC, le Népal se conformera aux dispositions de l'Accord OTC et le NBSM envisage d'accepter le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes.
27 | B | Acceptance of the Code.
27 | B | Accepter le Code.
The code of conduct is joined with the register of interest representatives which the Commission will launch on 23 June 2008, and acceptance of the code will be a requirement for entry in the register.
Ce code va de pair avec le registre des représentants d'intérêt que la Commission lancera le 23 juin 2008, et l'adhésion à ce code constituera une condition de l'inscription dans le registre.
Acceptance of the code of conduct is a requirement for entry in the register.
L'adhésion à ce code de conduite constituera une condition de l'inscription dans le registre.
Malaysia has actively participated in the discussions on a draft code of conduct, and will continue to make a positive contribution to those discussions with a view to final acceptance of the code by all concerned parties in the region.
Elle a activement participé aux discussions auxquelles ont donné lieu un projet de code de conduite, et elle continuera de contribuer concrètement à ces discussions en vue de parvenir à une acceptation du code par toutes les parties concernées de la région.
The U.S. welcomes Mozambique's notifications of its Technical Barriers to Trade enquiry point and acceptance of the code of good practice on voluntary standards.
Les États-Unis se réjouissent que le Mozambique ait notifié son point d'information en matière d'obstacles techniques au commerce et son acceptation du code de pratique concernant les normes facultatives.
It would then be possible to take the measures necessary to improve acceptance of the Code.
Elle permettrait ensuite de prendre les mesures nécessaires à une meilleure acceptation du Code.
To date, 165 standardizing bodies (of all types) have notified their acceptance of the Code.
À ce jour, 165 organismes de normalisation (de tous types) ont notifié leur acceptation du Code.
In 2017, eight standardizing bodies notified the acceptance of the Code and 72 notifications of existence or updates of work programmes were received from 65 different standardizing bodies.
En 2017, 8 organismes à activité normative ont notifié l'acceptation du Code et 72 notifications concernant l'existence ou la mise à jour de programmes de travail ont été reçues de 65 organismes à activité normative différents.
We believe that the acceptance of the Code, already adopted by the Commission on first reading in 1991, can and should serve the important purpose of punishment and deterrence of present and future violators of its provisions.
Il estime que l'acceptation du Code, qui a déjà été adopté en première lecture par la CDI en 1991, pourrait et devrait contribuer à l'objectif important de réprimer et de dissuader quiconque en a violé ou en violera les dispositions.
The new rules will make access by interest representatives to decision-makers, premises, policy forums or information subject to prior registration in the Register and acceptance of the Code of Conduct, making it a precondition for interest representation.
Les nouvelles règles subordonneront l'accès des représentants d'intérêts aux décideurs, aux locaux, aux forums politiques et aux informations à leur enregistrement préalable dans le registre et à l'acceptation du code de conduite, ces obligations étant une condition préalable à la représentation d'intérêts.
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