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amendment proposal
Vertaling van "amendment proposal" in Frans
One delegation had requested more time to consider the amendment proposal.
Une délégation avait demandé plus de temps pour examiner la proposition d'amendement.
Any new amendment proposal shall be subject to the same procedure.
Toute nouvelle proposition d'amendement sera soumise à la même procédure.
The vast majority of these groups supported the constitutional amendment proposal.
La très grande majorité d'entre eux ont appuyé la proposition de modification constitutionnelle.
The amendment proposal recognizes four important aspects of setting a limit value for benzene
La proposition de modification reconnaît quatre aspects importants dans la fixation d'une valeur limite pour le benzène
At the conclusion of that process there was no agreement to incorporate that amendment proposal.
À la fin de ce processus, nous ne sommes parvenus à aucun accord pour incorporer ce projet d'amendement.
Please inform the Committee if the Government is planning to present a legislative amendment proposal in this respect.
Indiquer au Comité si le Gouvernement envisage de présenter un projet d'amendement législatif à cet égard.
It is thus proposed to withdraw this amendment proposal.
Il est donc proposé de retirer cette proposition d'amendement.
At present there is no amendment proposal pending.
Il n'y a actuellement aucune proposition d'amendement en suspens.
The proponent should state the reasons to justify why the amendment proposal was made.
L'auteur devrait exposer les raisons justifiant la proposition d'amendement.
I invite you to finalize the relevant amendment proposal as soon as possible.
Il serait souhaitable que cette proposition d'amendement puisse être finalisée dans les plus brefs délais.
In the future, it may be possible to avoid this by assigning each amendment proposal a number.
À l'avenir, l'attribution d'un numéro à chaque proposition d'amendement devrait permettre d'éviter cet écueil.
Possible consequences of the recently rejected amendment proposal
Conséquences éventuelles du rejet récent de la proposition d'amendement
Would you encourage the committee to proceed without considering that amendment proposal?
Encourageriez-vous le comité à aller de l'avant sans examiner cette proposition d'amendement?
Synoniemen voor amendment proposal in het Engels
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