La proposition de modification est versée dans le dossier de l'assemblée générale.
Avant de clore la réunion, je tiens à consigner au procès-verbal votre proposition de modification.
La très grande majorité d'entre eux ont appuyé la proposition de modification constitutionnelle.
Nous exigions que la Commission présente une proposition de modification.
Je vais donc voter contre cette proposition de modification.
I shall therefore vote against this proposed amendment.
Aussi la proposition de modification vise-t-elle une égalisation en la matière.
The proposed amendment therefore moves towards a general levelling-out in this area.
Le deuxième et le troisième avis de proposition de modification incorporent des corrections d'ordre rédactionnel.
The second and third notices of proposed amendment incorporate editorial corrections.
Il est rappelé que la proposition de modification vise à améliorer la sécurité routière.
The proposed amendment is designed to improve road safety.
Toutefois, aucun avis de proposition de modification n'a été émis.
However, no Notice of Proposed Amendment has been issued.
Toute proposition de modification est transmise au Conseil.
Any such proposed amendments shall be transmitted to the Council.
Il ne s'agit pas d'une proposition de modification de la Charte.
This was not a proposed amendment to the Charter.
La proposition de modification du mandat sera présentée au Comité exécutif pour approbation.
The proposed amendment to the terms of reference will be presented to the Executive Committee for approval.
Un membre titulaire du Groupe peut présenter une proposition de modification.
Proposed amendments may be submitted by any Regular members of the Group.