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and the optional protocol

Vertaling van "and the optional protocol" in Frans

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et le Protocole facultatif et du Protocole facultatif et au Protocole facultatif et son protocole facultatif

et de son protocole facultatif

ainsi que le Protocole facultatif

et à son Protocole facultatif

A Sub-Committee on the Prevention of Torture will be set up under the optional protocol, and national prevention machinery is provided for in countries that have ratified both the convention and the optional protocol.

Le Sous-Comité de la prévention de la torture sera créé dans le cadre du Protocole facultatif et, dans les pays qui auront ratifié à la fois la Convention et le Protocole facultatif, des mécanismes nationaux de prévention sont prévus.

However, the syllabus did not include anything on children's rights and the Optional Protocol, and he enquired whether it would be possible to rectify that omission.

Toutefois, il remarque que ce programme n'aborde pas les droits des enfants et le Protocole facultatif, et il demande s'il serait possible de remédier à cette omission.

It contended that it took its obligations under the Covenant and the Optional Protocol very seriously and that it was in full compliance with them.

Il a précisé qu'il prenait les obligations qui lui incombaient en vertu du Pacte et du Protocole facultatif très au sérieux, et qu'il s'y conformait pleinement.

Generally speaking, the population knew about the existence of the Convention and the Optional Protocol, but he admitted that more could be done to ensure their dissemination.

Dans l'ensemble, la population connaît l'existence de la Convention et du Protocole facultatif, même s'il faut reconnaître que ces instruments gagneraient certainement à être davantage diffusés.

It further welcomes the dissemination given to the Covenant and the Optional Protocol in the Macedonian language and in the languages of the ethnic minorities.

Il se félicite d'autre part de la diffusion donnée au Pacte et au Protocole facultatif en langue macédonienne et dans les langues des minorités ethniques.

National legislation and a number of norms applied at state and municipal level were not always in conformity with the Convention and the Optional Protocol.

La législation nationale et certaines normes appliquées aux niveaux des États et des municipalités ne sont pas pleinement conformes à la Convention et au Protocole facultatif.

This is a huge mandate; the convention contains 30 rights-related articles, and the optional protocol has 18, that affect the activities of federal, provincial, territorial and local governments, as well as private entities.

Il s'agit d'un mandat énorme; la convention contient 30 articles relatifs aux droits, et le protocole facultatif compte 18 articles, qui concernent les activités des gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux, ainsi que des organismes privés.

The previous draft was sent to Governments and non-governmental organizations in 1993, and the optional protocol was revised in the light of the comments received.

Le projet antérieur a été adressé aux gouvernements et aux organisations non gouvernementales en 1993, et le protocole facultatif a été révisé compte tenu des observations reçues.

We must carefully study the implication of entrenching or enshrining in our statutes the international covenant and the optional protocol, because the Canadian government and Canadian institutions will be bound by the spirit and the letter of those documents.

Nous devrions étudier de façon approfondie la possibilité d'intégrer le pacte international et le protocole facultatif à notre droit interne, parce que le gouvernement du Canada et les institutions canadiennes sont liés par l'esprit et la lettre de ces documents.

Nous devrions étudier de façon approfondie la possibilité d'intégrer le pacte international et le protocole facultatif à notre droit interne parce que le gouvernement du Canada et les institutions canadiennes sont liés par l'esprit et la lettre de ces documents.

entry into force, and official languages, and adds that States should make information on the Covenant and the optional protocol available "in accessible formats".

La dernière partie, et les langues officielles et j'y ai ajouté que les États devraient diffuser des informations sur le Pacte et le protocole facultatif «en formats accessibles».

It also supported the move towards a disability-inclusive development agenda and many member States had signed or ratified the relevant Convention and the optional protocol thereto.

Elle appuie également un programme de développement prenant en compte la question du handicap et de nombreux États membres de la CARICOM ont signé ou ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le protocole facultatif s'y rapportant.

It is being cited internationally as undermining the progress that's being made. I would just repeat the point I made: If Canada is not going to follow UN Security Council resolutions and the optional protocol, how can we ask other countries to do so?

Je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure: si le Canada ne respecte pas les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du protocole facultatif, comment pouvons-nous demander aux autres pays de le faire?