A reduced additional duty is applicable within quota limits.
More specifically, knowledge of building methods, materials and equipment are widely applicable within the construction industry.
Plus précisément, la connaissance des méthodes de construction, des matériaux et de l'équipement est largement applicable dans l'industrie de la construction.
The initial proposal was limited to rules applicable within a given port.
La proposition initiale se limitait aux dispositions applicables dans un port donné.
Those provisions should become applicable within an additional period of four years.
Ces dispositions devraient être applicables dans un délai supplémentaire de quatre ans.
Also, reportedly new wage rates were applicable within the chemical sector.
De nouveaux taux de rémunération seraient également devenus applicables dans le secteur chimique.
Provisions not to be applicable within municipalities and their boundaries.
Dispositions non applicables dans les limites des municipalités
Where these reductions are applicable within the quota limits, this quota shall be fixed or established pursuant to the relevant agreement.
Lorsque ces réductions sont applicables dans les limites d'un contingent, celui-ci est fixé ou établi en application de l'accord concerné.
the service may identify restrictions applicable within the region the device is located.
le service peut également identifier des restrictions applicables dans la région où le dispositif est situé.
The guidelines are designed to be largely independent of legal, social and economic contexts and are applicable within all jurisdictions.
Ces lignes directrices ont été conçues de façon à pouvoir être mises en œuvre indépendamment du contexte juridique, social et économique et sont applicables dans tous les pays.
We always strives to comply with the laws, regulations, standards and other requirements, such as ethical principles, that are applicable within our areas of business.
Polygon s'efforce toujours de se conformer aux lois, réglementations, normes et autres exigences, telles que les principes éthiques, qui sont applicables dans nos secteurs d'activité.
The amount of security should be fixed taking into account the difference between the customs duties applicable within and outside the quota.
Le montant de la garantie doit être fixé en tenant compte de la différence entre les droits de douane applicables dans le cadre du régime contingentaire et hors de ce régime.
This method is applicable within the range of multiple lingualism including non-alphabetical languages such as Chinese.
Cette méthode est applicable dans la plage de multilinguisme y compris les langues non alphabétiques comme le chinois.
It introduces the following amendments to the rules of origin applicable within the GSP
Il apporte les modifications suivantes aux règles d'origine applicables dans le cadre du SPG