Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

based on article

Vertaling van "based on article" in Frans

fondée sur l'article fondé sur l'article base de l'article fondées sur l'article basée sur l'article basé sur l'article fonder sur l'article conformément à l'article repose sur l'article basées sur l'article inspire de l'article appuie sur l'article

reposant sur l'article

selon l'article

tiré de l'article

Likewise, no specific measures have been adopted with regard to the obligation based on article 8 of CRC.

De même, aucune mesure spécifique n'a été adoptée en rapport avec l'obligation fondée sur l'article 8 de la CDE.

If such a definition, based on article 1 of the Convention, were entrenched in law, women would be able to rely on it in bringing complaints about either direct or indirect discrimination in any area.

Si cette définition, fondée sur l'article premier de la Convention, était ancrée dans un texte de loi, les femmes pourraient s'en prévaloir pour porter plainte pour discrimination directe ou indirecte dans n'importe quel domaine.

The referral to adjudication is based on article 50 of the collective agreement, which covers pay administration.

Le renvoi à l'arbitrage est fondé sur l'article 50 de la convention collective qui traite de l'administration de la paye.

Most legal experts, including the author of the present paper, deem that the agreement based on article 50 can provide transitory measures.

La plupart des juristes, dont l'auteur de la présente étude, estiment que l'accord fondé sur l'article 50 peut prévoir des mesures transitoires.

In an initial step, until the list of materials is amended, there might be national exceptions based on article 6.01 paragraph 4.

Dans un premier temps, en attendant la modification de la liste des matières, une dérogation nationale pourrait être possible sur la base de l'article 6.01, paragraphe 4.

Harassment based on article 123.6 of the ALS

Harcèlement sur la base de l'article 123.6 de la LNT

On the vexing question of the scope of the treaty, my delegation favours a simple article based on article I of the partial test-ban treaty.

En ce qui concerne la question frustrante de la portée du traité, ma délégation penche pour l'adoption d'un simple article qui serait fondé sur l'article premier du Traité d'interdiction partielle des essais.

I'm extremely pleased that this instrument based on article 171 of the Treaty has demonstrated its efficiency.

Je suis extrêmement heureuse que cet instrument, fondé sur l'article 171 du Traité, ait démontré son efficacité.

Several court judgements and rulings based on article 11 of the Covenant have been handed down.

Plusieurs jugements et arrêts ont été rendus sur la base de l'article 11 du Pacte.

Then the processing would be based on article 6 I Lit.

Le traitement serait alors fondé sur l'article 6 I Allumé.

The requirements concerning charges are implemented by a decision based on article 12 of the Freedom of Information Act.

La perception de droits se fait en application d'une décision fondée sur l'article 12 de la loi relative à la liberté d'information.

Although the latter definition was based on article 1 of the Convention, there were a number of discrepancies.

Bien que celle-ci soit fondée sur l'article premier de la Convention, elle s'en distingue à plusieurs égards.

Perhaps, since it was difficult to amend that instrument, suitable legislation might be introduced, based on article 2 of the Convention.

Etant donné qu'il est difficile d'amender la Constitution, peut-être les autorités pourraient-elles envisager d'adopter une législation appropriée, fondée sur l'article 2 de la Convention.