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breach of the code

Vertaling van "breach of the code" in Frans

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violation du code

infraction au code

manquement au code

violation au code

enfreint le Code

violé le code

contravention au code

infraction à la Charte

contrevenu au code

contravention du code

non-respect du code

atteinte au code

encontre du code

contrevenir au Code

It could be any breach of the code of ethics under the employment contract.

Il pourrait s'agir de n'importe quelle violation du code d'éthique visé par le contrat de travail.

In other words, when there's a breach of the code of conduct, you would look at that, and you would evaluate whether it met the policy and procedure that's set out.

En d'autres mots, lorsqu'il y a violation du code de déontologie, vous vous penchez sur la situation pour déterminer si le résultat respecte la politique et la procédure établies.

They set up a points-based system that penalizes every breach of the code of conduct.

Ils ont mis en place un système de points sanctionnant chaque infraction au code de conduite.

It would be a breach of the code of conduct to wilfully delete emails.

Effacer délibérément des courriels constitue une infraction au code de conduite.

Through the chain of command, staff can discreetly report any breach of the code of conduct.

Par la voie hiérarchique, les agents peuvent signaler discrètement tout manquement au code de conduite.

This is or is not a breach of the code.

Il s'agit ou ne s'agit pas d'un manquement au code.

That is why I can say they were in breach of the code.

C'est la raison pour laquelle je peux dire qu'ils sont en infraction au code.

Given the seriousness of an alleged breach of the code, the process must also be conducted as promptly as circumstances permit.

Étant donné la gravité d'une allégation de manquement au code, le processus doit également se dérouler aussi rapidement que les circonstances le permettent.

I can continue-as I indicated in my opening remarks-to examine whether I still have reasonable grounds to believe that a breach of the code has occurred.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, je peux continuer de les examiner pour voir si j'ai encore des raisons de croire qu'il y a eu une infraction au code.

The regulator would proceed to present evidence of the suspected breach of the code of conduct and request a disciplinary measure.

L'organisme de réglementation présenterait les éléments de preuve de la présumée infraction au code de conduite et demanderait une mesure disciplinaire.

The chair decides whether or not to accept those conclusions, and decides whether or not there was a breach of the code.

Ce dernier décide s'il accepte ou non ces conclusions et s'il y a eu un manquement au code ou non.

Anybody, whether they are a participant in the hearing room or not, can file a complaint against a member where they believe there has been a breach of the code.

Tout le monde, qu'il s'agisse d'un participant dans la salle d'audience ou non, peut déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire s'il croit qu'il y a eu manquement au code.