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cannot accept amendment
Vertaling van "cannot accept amendment" in Frans
rejette l'amendement
ne puis accepter l'amendement
ne peux accepter les amendements
ne peut pas accepter l'amendement
ne peut accepter l'amendement
ne pouvons accepter l'amendement
ne peux accepter l'amendement
The Commission cannot accept amendment 23 because is contrary to comitology, or amendment 24, because it is a prejudgement of legal basis (189c).
La Commission rejette l'amendement 23 car il est contraire à la comitologie, et l'amendement 24, car il préjuge du fondement juridique à invoquer (189C).
Likewise, it cannot accept amendment 12 according to which such information is to be contained in databases and registers as environmental information.
De même, elle ne peut accepter l'amendement 12, qui prévoit l'intégration de ces informations dans les bases de données et les registres en qualité d'informations relatives à l'environnement.
The Commission cannot accept amendment 38 aimed at amending the wording related to specific precautions for the disposal of veterinary medicinal products and making it a requirement to return all unused medicinal product to the pharmacy.
La Commission ne peut pas accepter l'amendement 38 visant à modifier la formulation des précautions particulières à prendre pour l'élimination de médicaments vétérinaires et visant à rendre obligatoire le retour en pharmacie des médicaments inutilisés.
The Commission cannot accept amendment 7 regarding the therapeutic indications, for which a product could be registered under the new simplified procedure by referring to its classification as "non-prescription" medicine.
La Commission ne peut pas accepter l'amendement 7 relatif aux indications thérapeutiques pour lesquelles un produit pourrait être enregistré au titre de la nouvelle procédure simplifiée par référence aux "médicaments classés comme délivrés sans ordonnance médicale".
On the other hand, the Commission cannot accept amendment 107 since it would remove the obligation to provide information by electronic means, which is an essential tool for making administrative simplification a reality.
En revanche, la Commission ne peut accepter l'amendement 107 car il supprimerait l'obligation de fournir les informations par voie électronique, alors qu'il s'agit là d'un outil essentiel pour que la simplification administrative puisse fonctionner en pratique.
The Commission cannot accept amendment 13 aimed at providing a zero withdrawal period for all homeopathic veterinary medicinal products with a concentration of the active principle of equal or less than one part per million.
La Commission ne peut pas accepter l'amendement 13 visant à porter à zéro le temps d'attente pour tous les médicaments homéopathiques vétérinaires qui présentent une concentration du principe actif égale ou inférieure à une partie par million.
The Commission cannot accept amendment 9, amendment 11, the 1st part of amendment 12 introducing a reference to the pharmacological activity of the herbal ingredients contained in the traditional herbal medicinal product.
La Commission ne peut pas accepter l'amendement 9, l'amendement 11, la première partie de l'amendement 12 introduisant une référence à l'action pharmacologique des composants végétaux contenus dans un médicament traditionnel à base de plantes.
The Commission cannot accept amendment 44 aimed at reducing the period for compulsory prescription only status for veterinary medicinal products containing new active substances to four years under certain circumstances.
La Commission ne peut pas accepter l'amendement 44 visant à ramener à quatre ans, dans certains cas, la période durant laquelle des médicaments vétérinaires contenant de nouvelles substances actives sont soumis à prescription.
The Commission cannot accept amendment 67 aimed at introducing a new definition of a veterinary prescription to allow only authorised veterinarians to prescribe medicinal products for use in animals.
La Commission ne peut pas accepter l'amendement 67 visant à insérer une nouvelle définition de la prescription vétérinaire, selon laquelle seuls les vétérinaires autorisés pourraient prescrire des médicaments destinés à être administrés à des animaux.
The Commission cannot accept amendment 10, which makes provision for cases where the parties have not made an express choice of law and the court is empowered to have regard to other factors to infer a choice.
La Commission ne peut pas accepter l'amendement 10 qui vise l'hypothèse où les parties n'auraient pas fait un choix de loi exprès et qui autorise le juge à invoquer d'autres éléments pour conclure à un tel choix.
The Commission cannot accept amendment 30, because of the need to ensure that duplication is avoided
Elle ne peut pas accepter l'amendement nº 30, en raison de la nécessité d'éviter tout double emploi
The Commission cannot accept amendment 7 (2nd part) that seeks to enable public authorities to make charges for the supply of environmental information in copied or transcribed form.
La Commission ne peut accepter l'amendement 7 (2e partie), qui vise à autoriser les autorités publiques à subordonner la communication d'informations environnementales sous forme de copie ou de transcription au paiement d'une redevance.
The Commission cannot accept amendment 37 aimed at providing a reference to containers and a space on the label of the medicinal product to provide for the possibility to write additional information.
La Commission ne peut pas accepter l'amendement 37 visant à mentionner les récipients et à prévoir un espace sur l'étiquette du médicament pour permettre d'y inscrire des informations supplémentaires.
Synoniemen voor cannot accept amendment in het Engels
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