Consequently, the CEAA does not apply to a harbour commission.
Par conséquent, la LCEE ne s'applique pas à une commission portuaire.
Sustainable development is a fundamental objective of the CEAA.
Le développement durable constitue un objectif fondamental de la LCEE.
Final decisions should be made by the CEAA.
Les décisions définitives doivent être prises par l'ACEE.
CEAA. Evaluation of the Participant Funding Program.
ACEE. Évaluation du Programme d'aide financière aux participants.
This motivation directly supports the spirit of the CEAA.
Ce facteur d'incitation s'inscrit directement dans l'esprit de la LCEE.
Only four projects were subject to the CEAA process.
Quatre projets seulement étaient visés par la LCEE.
That's a stated objective of the CEAA.
Voilà l'objectif déclaré de la LCEE.
Program staff will conduct an environmental assessment in accordance with the CEAA.
Des représentants du programme peuvent effectuer une évaluation environnementale en vertu de la LCEE.
The original preliminary environmental assessment form indicated that the CEAA did not apply.
Le formulaire initial d'évaluation environnementale préliminaire indiquait que la LCEE ne s'appliquait pas.
Do not use the acronym "CEAA" in your report.
N'utilisez pas les sigles LCEE et ACEE dans votre rapport.
The PSA continues to work towards more consistent application of the CEAA.
Le PAD continue à chercher une mise en application plus cohérente de la LCEE.
At CIDA, compliance with the CEAA is mandatory.
À l'ACDI, il est obligatoire de se conformer à la LCEE.
This has triggered a Comprehensive Study level of the CEAA review.
Ce projet a déclenché un examen en vertu de la LCEE au niveau de l'étude approfondie.