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charitable status
Vertaling van "charitable status" in Frans
Definitie
statut d'organisme de bienfaisance
statut charitable
statut d'organisme de charité
statut caritatif
statut de bienfaisance
statut d'organisme caritatif
statut d'oeuvre de bienfaisance
statut d'organisation de bienfaisance
statut d'utilité publique
statut d'oeuvre de charité
statut d'organisation caritative
statut d'association caritative
The foundation operates tax-free by virtue of its recognized charitable status.
La fondation fonctionne sans impôt en vertu de son statut d'organisme de bienfaisance reconnu.
This activity would be described in an application for charitable status.
Cette activité serait décrite dans la demande de statut d'organisme de bienfaisance.
The organization launched legal action to defend its charitable status.
L'organisation a lancé une procédure judiciaire pour défendre son statut d'organisme de bienfaisance.
The question of charitable status troubles me.
La question du statut d'organisme de bienfaisance me trouble.
Honourable senators, those freedoms exist above and beyond charitable status.
Honorables sénateurs, ces libertés existent avec ou sans statut d'organisme de bienfaisance.
We give charitable status as a tax incentive to encourage donations.
Nous nous servons du statut d'organisme de bienfaisance comme incitatif fiscal pour encourager les dons.
Housing trusts will normally be corporate bodies and may have charitable status.
Ces organisations sont généralement des personnes morales et peuvent avoir le statut d'organismes de bienfaisance.
Failure to file an annual return will result in revocation of charitable status.
Le défaut de présentation de la déclaration annuelle entraîne la révocation du statut d'organisme de bienfaisance.
Organizations will be able to apply for charitable status online.
Les organismes seront en mesure de présenter une demande de statut d'organisme de bienfaisance en ligne.
The petitioners are concerned that this may similarly be placed upon charitable status.
Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que l'on pourrait faire la même chose concernant le statut d'organisme de bienfaisance.
Applicants for charitable status - disaster or emergency relief
Demandeurs du statut d'organisme de bienfaisance - désastres ou secours d'urgence
Much of the push is coming from groups who are currently denied charitable status.
La majorité des pressions proviennent de groupes auxquels on refuse le statut d'organisme de bienfaisance.
I wondered whether this now would be determinative for charitable status.
Je me demande si l'on n'essaie pas de redéfinir les critères permettant d'accorder le statut d'organisme de bienfaisance.
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Synoniemen voor charitable status in het Engels
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