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code enters into force
Vertaling van "code enters into force" in Frans
code entre en vigueur
It is the intention that the new code enters into force in 2019.
L'objectif est que le nouveau code entre en vigueur en 2019.
Until the Code enters into force, Government Resolution No. (27 April 1993) will have effect.
D'ici à ce que le Code entre en vigueur, la Résolution gouvernementale n(449 (27 avril 1993) s'appliquera.
Safety for gas-fuelled ships - new mandatory code enters into force
Le Recueil IGF entre en vigueur pour assurer la sécurité des navires à moteur à gaz
The ISM code enters into force on 1 July l998 for passenger ships, oil tankers, chemical tankers, gas carriers, bulk carriers and cargo high-speed craft over 500 grt.
Le code ISM entre en vigueur le 1er juillet 1998 pour les navires à passagers, ainsi que pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers et les navires-cargos à grande vitesse de plus de 500 tonneaux.
The ISM code enters into force on 1 July l998 for passenger ships and tankers and bulk carriers over 500 grt.
Le code ISM entre en vigueur le 1er juillet 1998 pour les navires à passagers, ainsi que pour les pétroliers et les vraquiers de plus de 500 tonneaux.
Divorce or legal separation proceedings under way at the time this Code enters into force shall continue subject to the provision applicable on the day the action was brought.
Les procédures en divorce ou en séparation de corps en cours lors de la mise en vigueur du présent code seront poursuivies selon les dispositions applicables au jour de la demande.
It is hoped that once this new Code enters into force the monitoring arrangements established in article 182 will be effectively applied.
Nous espérons donc qu'une fois le nouveau code en vigueur, le contrôle envisagé par cet article 182 sera exercé efficacement.
According to Article 476, this Code enters into force one year after its enactment.
Conformément à l'article 476, le présent Code entrera en vigueur un an après sa promulgation.
I congratulate the rapporteur, Mr Coelho, for once more managing to achieve an agreement at first reading, which will allow this situation to be resolved before the Visa Code enters into force next month.
Je félicite le rapporteur, M. Coelho, d'être parvenu une fois de plus à un accord en première lecture, ce qui nous permettra de résoudre la situation avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation VISA le mois prochain.
Ensure that the Children's Code enters into force without delay
De veiller à ce que le Code de l'enfance entre en vigueur sans délai
Since the present text will probably enter into force before the new Visa Code enters into force, it is important to incorporate this provision here.
Étant donné que le texte à l'examen entrera probablement en vigueur avant le nouveau code communautaire des visas, il est important d'y introduire cette disposition.
Since the present text will probably enter into force before the new Visa Code enters into force, it is important to incorporate in the present text those provisions judged indispensable for the functioning of the VIS.
Le texte actuel étant vraisemblablement amené à entrer en vigueur avant le nouveau code sur les visas, il importe d'intégrer au texte du présent règlement les dispositions jugées indispensables au fonctionnement du VIS.
As the RO Code enters into force on 1 January 2015, this Directive should enter into force as soon as possible after its date of publication.
Comme le Code RO entre en vigueur le 1er janvier 2015, la présente directive doit entrer en vigueur aussi tôt que possible après sa publication.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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