Vertaling van "code issued" in Frans
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the applicable technical, economic and other requirements prescribed by regulation or mandated by the market rules or by an order or code issued by the Board have been met in respect of the connection.
il est satisfait, à l'égard du raccordement, aux exigences techniques, économiques et autres que prescrivent les règlements ou qu'exigent les règles du marché, une ordonnance rendue par la Commission ou un code publié par celle-ci.
A confirmation required under this section shall be in a form established by an order or code issued by the Board, if any.
Les attestations exigées en application du présent article sont rédigées sous la forme établie par une ordonnance rendue par la Commission ou un code publié par celle-ci.
In this event, the customer must prove that he has correctly filled in his order, the IMEI number linked to his phone and the code issued by DTM by following the unlocking instructions.
Dans cette éventualité, le client doit prouver qu'il a bien renseigné sa commande, le numéro IMEI lié à son téléphone et le code délivré par DTM en suivant les instructions de déblocage.
A Participant Identification Code, or PIC, is a code issued to organisations that subscribe to the Participant Portal.
Le code d'identification du participant (PIC) est un code délivré aux organisations qui s'inscrivent sur le portail des participants.
Typically a verification of the relationship between the previous consumer and the service provider is made by way of reviewing an invoice or other document or code issued by the service provider.
On vérifie typiquement la relation entre un consommateur ayant déjà utilisé les produits proposés et le fournisseur de services, à l'aide d'un examen de facture ou d'un autre document ou d'un code émis par le fournisseur de services.
Minimal security standards for ID, requiring voters to enter an access code sent by mail as well as a second code issued by text message Requirement that information be made public
Normes de sécurité minimales en matière d'identification, en vertu desquelles les électeurs saisissent un code d'accès qui leur est envoyé par courriel, ainsi qu'un second code émis par message texte
The 2009 Code is the second edition of the Belgian Corporate Governance Code and replaces the Code issued in 2004.
Le Code 2009 est la deuxième édition du Code belge de gouvernance d'entreprise, qui se substitue à la première édition du Code publié en 2004.
The Board shall determine rates in a manner that is consistent with the Standard Supply Service Code issued by the Board.
La Commission établit les tarifs d'une manière compatible avec le code appelé Standard Supply Service Code publié par la Commission.
Returns the last return code issued by the job server.
To access the wireless internet connection, you must enter a code issued at the reception.
Pour accéder à l'internet sans fils, vous devez entrer le code fourni à la réception.
They will have to demonstrate a "subscriber" code issued by the newspaper's subscription service.
Ils devront pour cela justifier d'un code « abonné » délivré par le service abonnement du journal.
An identification code issued or approved by the official service may also be used.
Il est également possible d'utiliser un code d'identification délivré ou approuvé par le service officiel.
With the common number, each user would have an identification code issued by the service provider.
Avec le numéro commun, chaque usager aurait un code d'identification qui serait émit par le fournisseur de service.