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code issued
Vertaling van "code issued" in Frans
code publié
code émis
code attribué
code délivré
A code issued under this section may incorporate by reference, in whole or in part, any standard, procedure or guideline.
Un code produit en vertu du présent article peut incorporer par renvoi tout ou partie d'une norme, d'une procédure ou d'une ligne directrice.
A code issued under this section may provide that an approval, consent or determination of the Board is required, with or without a hearing, for any of the matters provided for in the code.
Un code produit en vertu du présent article peut prévoir qu'une approbation, un consentement ou une décision de la Commission est exigé, avec ou sans audience, relativement à l'une ou l'autre des questions que prévoit ce code.
the applicable technical, economic and other requirements prescribed by regulation or mandated by the market rules or by an order or code issued by the Board have been met in respect of the connection.
il est satisfait, à l'égard du raccordement, aux exigences techniques, économiques et autres que prescrivent les règlements ou qu'exigent les règles du marché, une ordonnance rendue par la Commission ou un code publié par celle-ci.
A confirmation required under this section shall be in a form established by an order or code issued by the Board, if any.
Les attestations exigées en application du présent article sont rédigées sous la forme établie par une ordonnance rendue par la Commission ou un code publié par celle-ci.
Typically a verification of the relationship between the previous consumer and the service provider is made by way of reviewing an invoice or other document or code issued by the service provider.
On vérifie typiquement la relation entre un consommateur ayant déjà utilisé les produits proposés et le fournisseur de services, à l'aide d'un examen de facture ou d'un autre document ou d'un code émis par le fournisseur de services.
Minimal security standards for ID, requiring voters to enter an access code sent by mail as well as a second code issued by text message Requirement that information be made public
Normes de sécurité minimales en matière d'identification, en vertu desquelles les électeurs saisissent un code d'accès qui leur est envoyé par courriel, ainsi qu'un second code émis par message texte
A regulation made in respect of contracts to which this Part applies and any code issued by the Board or rule or order made by the Board in respect of contracts to which this Part applies may,
Un règlement pris à l'égard de contrats que vise la présente partie ainsi que tout code produit par la Commission, toute règle qu'elle a adoptée ou toute ordonnance qu'elle a rendue à l'égard de tels contrats peut faire ce qui suit
satisfy the criteria or requirements in any order made by the Board or code issued by the Board. 2010, c. 8, s.
il satisfait aux exigences ou aux critères énoncés dans une ordonnance rendue par la Commission ou un code produit par celle-ci. 2010, chap. 8, par.
in the manner and in accordance with the requirements that may be required by a code issued under section 70.1 of the Ontario Energy Board Act, 1998 or under any conditions of a licence.
de la manière prévue par tout code produit en vertu de l'article 70.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario et conformément à ce qu'exigent ce code ou les conditions d'un permis.
Returns must be accompanied by a code issued by Aube Creations.
Les retours doivent être accompagnés d'un code émis par Aube Créations.
The Board shall determine rates in a manner that is consistent with the Standard Supply Service Code issued by the Board.
La Commission établit les tarifs d'une manière compatible avec le code appelé Standard Supply Service Code publié par la Commission.
Returns the last return code issued by the job server.
Retourne le dernier code retourné par le serveur de travaux.
To access the wireless internet connection, you must enter a code issued at the reception.
Pour accéder à l'internet sans fils, vous devez entrer le code fourni à la réception.
Synoniemen voor code issued in het Engels
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