In particular, these treaties have codified the rules protecting the civilian population against the effects of hostilities.
Plus particulièrement, ces traités ont codifié les règles relatives à la protection de la population civile contre les effets des hostilités.
He introduced the square shape, codified the text and its location on the coin, and modified the written style.
Il y a introduit la forme carrée, codifié les textes des légendes et leur emplacement et changé le style de leur graphie.
271 A number of governments in Canada have codified the duty of fair representation in their labour relations legislation.
271 Plusieurs administrations au Canada ont codifié ce devoir de représentation équitable dans leur législation sur les relations de travail.
The first PQ government adopted a series of measures that codified the gains of the Quebecois struggle.
Le premier gouvernement péquiste a adopté une série de mesures qui ont codifié ce que les Québécois avaient gagné dans la lutte.
The first king-shamans observed, controlled and codified the knowledge of the ground and the sky and establish a calendar.
Les premiers roi-chamanes observent, maîtrisent et codifient les connaissances de la terre et du ciel et établissent un calendrier.
And that's why... I think that's why, out of respect for this very personal arrest, the legislature codified the freedom of conscience of doctors.
Et c'est pour ça... je pense que c'est pour ça, par respect de cette interpellation très personnelle, que le législateur a codifié la liberté de conscience des médecins.
That model statute roughly codified the common law as of 1933.
Pour l'essentiel, cette loi modèle codifiait la common law, telle qu'elle existait en 1933.
The legislator also codified the principle developed by case law according to which the employer can request a document from the employee certifying the reasons for this absence, if the circumstances justify such request, notably in light of the duration of the employee's absence.
Le législateur a également codifié le principe jurisprudentiel reconnaissant la possibilité pour l'employeur de demander au salarié un document attestant des motifs de cette absence, si les circonstances le justifient eu égard notamment à la durée de l'absence.
This was the case for instance for the civil laws that codified the relationships between people and the organization of society through social programs, health, education, cultural matters, etc.
C'était le cas, par exemple, des lois civiles qui codifient les rapports que les gens entretiennent entre eux, de l'organisation de la société par le biais des programmes sociaux, de la santé, de l'éducation, des questions culturelles, etc.
The 1999 Law on the management of oil revenue and its implementing regulations have codified the provisions contained in the agreement.
La loi de 1999 portant gestion des revenus pétroliers ainsi que ses décrets d'application ont codifié les dispositions contenues dans l'accord.
Have I defined and codified the roles and responsibilities of HR and managers related to staffing?
Est-ce que j'ai défini et codifié les rôles et les responsabilités des RH et des gestionnaires relativement à la dotation?
We made our position clear last year when we blocked the common position, which would have codified the EPO's disputable software patent practice.
Nous avons été clairs l'année dernière lorsque nous avons bloqué la position commune qui aurait codifié les pratiques discutables de brevet de logiciels de l'OBE.
This legislative process has consolidated and codified the legal foundation on which Canada's linguistic duality rests.
Ce cheminement législatif a consolidé et codifié les assises juridiques sur lesquelles repose la dualité linguistique canadienne.