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comply with its code
Vertaling van "comply with its code" in Frans
se conforment à son code
non-observation de son code
se conformer à son code
See the contributions received For the sake of transparency, organisations have been invited to publish information by registering into the Register of interested representatives and undertaking to comply with its code of conduct.
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite.
In view of this, Infrabel pays special attention to relations with its partners, including its suppliers and contractors, and expects them to comply with its code of conduct that can be found below.
Dans cette optique, Infrabel prête une attention particulière aux relations avec ses parties prenantes, y compris ses fournisseurs et entrepreneurs, et attend que ces derniers se conforment à son code de conduite, qui peut être consulté ici.
The Ethics Committee has the right to refuse any registration of a participant that it deems unfit to comply with its code of conduct.
Le comité d'éthique a le droit de refuser toute inscription d'un participant ou d'une participante qu'elle juge inapte à se conformer à son code de conduite.
In its report, the Commission shall identify any material failure to comply with its code of practice by any department, Minister or official.
Dans son rapport, la commission signale tout incident de non-observation de son code pratique par un ministère, un ministre ou un fonctionnaire.
In its report, the Commission shall identify any material failure to comply with its code of practice by any ministry, un ministre ou un fonctionnaire.
Dans son rapport, la Commission signale tout incident de non-observation de son code de pratique par un ministère, un ministre ou un fonctionnaire.
The Commission notes RNC's commitment to continue to comply with its code of ethics governing open-line programming in the new licence term.
Le Conseil note l'engagement de RNC en vue de continuer à respecter son code de déontologie régissant les tribunes téléphoniques au cours de la nouvelle période de licence.
Report to Parliament, proposed subsection 1.1(4) states,(4) In its report, the Commission shall identify any material failure to comply with its code of practice by any department, Minister or official.
De plus, le paragraphe 1.1(4) se lit comme suit: (4) Dans son rapport, la commission signale tout incident de non-observation de son code pratique par un ministère, un ministre ou un fonctionnaire.
All vendors and subcontractors for the Government of Canada agree to comply with its code of conduct for procurement.
Tous les fournisseurs et sous-traitants du gouvernement du Canada acceptent de se conformer au Code de conduite pour l'approvisionnement.
In light of RNCI's undertaking to comply with this code and with the Commission's policy regarding open-line programming,3 the Commission sees no need to require RNCI to comply with its code of ethics as a condition of licence.
Étant donné l'engagement pris par RNCI d'adhérer à son code et de respecter la politique du Conseil relativement aux émissions de tribunes téléphoniques, le Conseil ne voit pas la nécessité d'imposer à RNCI le respect de son code de déontologie par condition de licence.
All IQ members comply with its code of ethics.
À cet égard, tous les membres d'Illustration Québec se conforment à son code d'éthique.
As a member of the Swiss Pension Fund Association ASIP, we also require that our partners in the asset management business comply with its code of conduct (ASIP Charter).
En notre qualité de membre de l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), nous demandons également à nos partenaires, dans les activités de gestion de fortune, de respecter leur code de conduite (charte ASIP).
Its member firms endorse the federation's statutes, comply with its Code of Ethics, and advocate the selection of engineering firms on the basis of quality, not the lowest price.
Ses membres adhèrent aux statuts de la fédération, respectent son code d'éthique et font la promotion de la sélection d'ingénieurs-conseils basée sur les compétences plutôt que sur le meilleur prix.
A speaker bureau is required to comply with its Code of Ethics in order to qualify as a member.
Une agence d'orateurs se doit de se conformer à son code d'éthique pour pouvoir en être membre
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