Please, indicate whether this entity has declaratory or constituent effect.
Prière d'indiquer si cette inscription a un effet déclaratif ou constitutif.
Reference only to the constituent instrument may be too restrictive.
Le renvoi au seul acte constitutif de l'organisation est trop restrictif.
The supreme court reiterated that constituent power ultimately rests with the people.
La cour suprême a rappelé que le pouvoir constituante appartient en dernier ressort au peuple.
Each constituent unit or province and the territories have their legislatures.
Chaque unité constituante ou province ainsi que les territoires ont leur législature.
Solid fillers are a very important constituent of many resin systems.
Les charges solides sont un constituant très important de beaucoup de résines.
Its dark colour is caused by its main constituent, melanin.
Sa couleur blanche est due à la bétuline, son principal constituant.
The constituent material may comprise a crystal having natural vacant states.
Le matériau constituant peut comprendre un cristal possédant des états vacants naturels.
The same people, for there cannot be multiple constituent subjects.
Les mêmes personnes, car il ne peut y avoir plusieurs sujets constituants.
The first pumping chamber thus remains free from any liquid constituent.
La première chambre de pompage demeure de ce fait exempte de constituants liquides.
Each country may only be represented by one constituent member.
Chaque pays ne peut être représenté que par un seul membre constituant.
Fetal bovine serum is a constituent of the culture medium.
Le sérum de bovin foetal est un constituant du milieu de culture.
The constituent meetings of the two oversight bodies were held yesterday.
Hier, ses deux organes de contrôle ont tenu leurs réunions constitutives.
The surface layer contains a polymeric compound having a specific constituent unit.
La couche de surface contient un composé polymère ayant une unité constitutive spécifique.