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construction Code

/US: /kən'strʌkʃən koʊd/

/UK: /kən'strʌkʃən kəʊd/

Vertaling van "construction Code" in Frans

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code de construction m

code de la construction

code du bâtiment

règlement de bâtisse

code construction

code de fabrication

The construction code includes regulations about the perviousness of materials used.

Le code de construction comprend des réglementations sur la perméabilité des matériaux utilisés.

The work must be carried out in accordance with the Construction Code and relevant by-laws.

Les travaux doivent être conformes au code de construction et aux règlements applicables.

In case of building notice of sell, state is done in conditions and according to terms provided in articles L. 271-4 and L. 271.5 of building construction Code.

En cas de mise en vente de l'immeuble, l'état est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.

From the viewpoint point of view of public participation, the Draft Construction Code constitutes another disputable law, particularly with respect to the concept of a public representative for pparticipation in the approval of the land-use documents.

Du point de vue de la participation du public, le projet de code de la construction constitue un autre texte législatif contestable, eu égard notamment aux conditions de participation du public à l'approbation des documents relatifs à l'aménagement du territoire.

adopt any established building construction code or building construction standard, in whole or in part, for use in the province or any part of the province or any municipality

adopter en totalité ou en partie un code du bâtiment ou des normes de construction des bâtiments qui existent déjà et les rendre applicables à la province ou à une partie de la province ou à une municipalité

Since the house is on a trailer and isn't sitting on a permanent location, it is not mandatory to respect Quebec's construction code, allowing the client to really use his imagination and take part of the creation process.

Puisque la maison est construite sur une remorque, il n'est pas obligatoire de respecter le code du bâtiment du Québec, ce qui laisse libre cours à votre imagination.

In accordance with clauses of articles L. 134-6 of building construction Code, sale of a real property for residential purpose having an interior gas installation realized for more than fifteen years has to be checked by a diagnosis of this installation.

Conformément aux dispositions de l'article L 134-6 du Code de la construction et de l'habitation, la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans doit être précédée d'un diagnostic de cette installation.

All our buildings follow strict Construction Code standards.

Tous nos bâtiments suivent les normes strictes du Code du bâtiment.

we will follow your construction code during the design stage

nous suivrons votre code de construction pendant l'étape de conception

Who is covered, the Construction Code, the compliance of works and professional qualification.

L'assujettissement, le Code de construction, la conformité des ouvrages et les qualifications professionnelles.

So, when the access control installer proposes different solutions, it is important to validate that these options meet the Construction Code wording.

Ainsi, lorsque les installateurs de contrôle d'accès vous proposent différentes solutions, il est important de valider que ces options respectent le libellé du Code de construction.

For many years, the government has called for better regulation of the construction code, as well improved maintenance of the river banks and city drainage systems.

Depuis de longues années, le gouvernement appelle au respect du code de construction ainsi qu'à une amélioration de l'entretien des berges des fleuves et des systèmes de drainage de la ville.

Did you know that this option, offered by the control system suppliers, has never been permitted by the Construction Code?

Savez-vous que cette option offerte par les fournisseurs de système de contrôle n'a jamais été permise réglementairement dans le Code de construction?