Cette adaptation porte notamment sur le Code de l'urbanisme dont la révision vient d'être finalisée et sur le Code de la construction dont l'élaboration se poursuit.
This adaptation will focus primarily on the urban planning code, the revision of which was recently completed, and on the building code currently being drafted.
Le Code de la construction allemand ne répertorie pas de portes G (E).
Voy., pour le détail de la composition, l'art. L. 441-2-3, II, al. 1er, du Code de la construction et de l'habitation.
For detail of its composition, see Article L. 441-2-3, II, paragraph 1, of France's building and construction code.
Afin d'augmenter le parc immobilier au Maroc, le Code de la construction a été adopté et promulgué le 3 octobre 2005 à l'occasion de la première convention nationale.
With a view to increasing the housing stock in Morocco, the Construction Code was adopted and launched at the first national convention held on 3 October 2005.
Les permis de construction sont délivrés après un examen des spécifications, des conceptions et des plans de construction pour assurer la conformité au Code de la construction et autres exigences.
Building permits are issued following a review of building specifications, designs and plans to ensure compliance with Building Code and other requirements.
Il s'agit des documents techniques, des normes, du Code de la construction et de l'habitation et de tous les autres textes susceptibles de définir la sécurité incendie exigible en fonction de la nature et de l'âge du bâtiment.
These include technical documents, standards, building codes and any other legislation likely to define the fire safety requirements based on the building's nature and age.
Dans les années 1950, le Code de la construction de 1919 est réformé pour uniformiser la nature et la taille des bâtiments par zone.
In the 1950s, the 1919 Building Code was reformed in order to harmonize the nature and size of buildings by zone.
L'Inde a prévu d'accroître son efficacité énergétique de 20 % d'ici 20162017 et a révisé les parties du Code de la construction concernant les grands bâtiments de façon à réduire la consommation d'énergie de 20 à 40 %.
India aims at increasing energy efficiency by 20 per cent by 2016 - 17 and has revised its building codes for large new buildings to reduce energy consumption by 20 - 40 per cent.
L'installation ou le remplacement des drains selon les plus récentes normes du Code de la construction
Installation or replacement of drains according to the latest standards of the Quebec Building Code
Le but est de déterminer de quelle façon les dispositions de la loi sur la construction et du Code de la construction relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliquées lors des travaux de construction proprement dite ou lors de la modification des bâtiments.
The review will address how the Building Act and Building Code provisions relating to access for disabled people are being implemented when buildings are first constructed or altered.
De plus, le Code de la construction, adopté peu de temps auparavant lors de la session parlementaire de 2013, garantissait l'accès des personnes handicapées aux installations nouvelles ou existantes.
Moreover, the Building Code passed recently, in the Parliament's 2013 sitting, would ensure access for persons with disabilities to new and existing facilities.
Le Code de la construction saoudien, publié pour la première fois en janvier 2007, établit les prescriptions minimales pour les travaux de construction et le contrôle et l'inspection des travaux.
The Saudi Building Code, first published in January 2007, sets out the minimum requirements for construction works and testing and inspection of works.
Il recommande aussi de mettre fin à la dérogation aux obligations d'accessibilité prévues par la loi de 2004 sur la construction et par le Code de la construction dont bénéficient les usines et installations industrielles employant moins de 10 personnes.
The Committee also recommends that the exemption of factories and industrial premises where fewer than 10 people are employed, from the accessibility requirements of the Building Act 2004 and the Building Code, be discontinued.
