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consumer protection programme
Vertaling van "consumer protection programme" in Frans
programme de protection des consommateurs
programme protection des consommateurs
programme relatif à la protection des consommateurs
A consumer protection programme is on the way.
Un programme de protection des consommateurs est engagé.
Started work in 1973 on preparing a consumer protection programme.
Elle commença en 1973 la préparation d'un programme de protection des consommateurs.
Your rapporteur advocates splitting the integrated programme into a new consumer protection programme and a new public health programme.
Votre rapporteur préconise une scission du programme intégré en un nouveau programme de protection des consommateurs et en un nouveau programme de santé publique.
It adopted 54 amendments relating to a consumer protection programme on 23 March 2006.
Il a adopté cinquante-quatre amendements concernant le programme de protection des consommateurs le 23 mars 2006.
In December 2006, the EU adopted a new consumer protection programme for the period 2007-2013 with a total budget of €157 million.
L'Union européenne a adopté en décembre 2006 un nouveau programme de protection des consommateurs pour la période 2007-2013.
This communication aims to set up a joint health and consumer protection programme.
Cette communication vise à établir un programme commun de santé publique et de protection des consommateurs.
What I am saying applies also to the consumer protection programme, which is in itself a complex subject to which separate attention needs to be given.
Ceci vaut aussi pour le programme sur la protection des consommateurs, qui est en soi un sujet complexe, auquel il faut accorder une attention à part entière.
At an annual cost of just 5 euro cents per person, the EU's 2014-2020 consumer protection programme enforces consumer laws throughout the single market, affording you a high level of legal protection.
Pour un coût annuel d'à peine 5 centimes par personne, le programme européen de protection des consommateurs pour 2014-2020 garantit l'application de la législation dans l'ensemble du marché unique et offre ainsi un niveau de protection élevé.
In conclusion, the four-year consumer protection programme for 1999-2003 is worth over £91m and if requests are made for further increases in this budget, I am confident that Parliament would support such recommendations in the future.
Enfin, le programme de 4 ans relatif à la protection des consommateurs pour 1999-2003 s'élève à près de 91 millions de livres et si l'on sollicite une nouvelle augmentation de ce budget, je suis sûr que ce Parlement la soutiendra.
In conclusion, the four-year consumer protection programme for 1999-2003 is worth over £91m and if requests are made for further increases in this budget, I am confident that Parliament would support such recommendations in the future.
Enfin, le programme de 4 ans relatif à la protection des consommateurs pour 1999-2003 s'élève à près de 91 millions de livres et si l'on sollicite une nouvelle augmentation de ce budget, je suis sûr que ce Parlement la soutiendra.
Likewise, initial proposals have been made for the implementation of the environmental action programme and the consumer protection programme, which both aim to achieve a better quality of life for the people of the Community.
De même, des propositions ont été faites relevant du programme de l'environnement et de la protection des consommateurs dans le but d'assurer aux peuples de la Communauté une meilleure qualité de vie.
I am therefore gratified that the Commission's original proposal for a joint healthcare and consumer protection programme to be established for the period up to 2013 has been defeated.
Je suis par conséquent ravi que la proposition originale de la Commission concernant un programme de protection du consommateur et de soins de santé communs pour l'après-2013 ait été rejetée.
On 6 April 2005, the Commission proposed a wide-ranging and ambitious health and consumer protection programme 2007-20131 based on the assumption of a € 1,203 million budget (out of which € 969 million was for health).
Le 6 avril 2005, la Commission a proposé un programme vaste et ambitieux dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs pour la période 2007-20131, assorti d'un budget de 1203 millions d'euros (dont 969 millions pour la santé).
Synoniemen voor consumer protection programme in het Engels
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