We can support you in fulfilling your corporate governance and continuous disclosure requirements.
Nous pouvons vous épauler à l'égard de toute question de gouvernance d'entreprise et d'information continue.
The first area relates to civil liability for continuous disclosure.
Some issues may require continuous disclosure.
Certaines questions devront peut-être faire l'objet d'une information permanente.
As such, she prepares constating and continuous disclosure documents for investment funds.
Pour ce faire, elle rédige les documents constitutifs et d'information continue des fonds d'investissement.
The administrative penalties result from the company's failure to uphold its continuous disclosure obligations.
Les pénalités administratives imposées résultent de manquements par la société à ses obligations d'information continue.
The issuer must be in compliance with its continuous disclosure requirements
L'émetteur doit respecter ses obligations d'information continue.
More detailed information relating to the fund will be available in each fund's foundation document and continuous disclosure record.
Pour de plus amples renseignements sur un fonds précis, on consultera son document de base et son dossier d'information continue.
In their view, the significance of these risks is not adequately reflected in the continuous disclosure documents of reporting issuers.
De leur point de vue, les documents d'information continue des émetteurs assujettis ne reflètent pas adéquatement l'importance de ces risques.
Companies that are engaged in mineral projects or oil and gas activities are subject to additional continuous disclosure requirements.
Les compagnies participant à des projets miniers ou à des activités pétrolières et gazières sont assujetties à des exigences d'information continue supplémentaires.
Market participants are subject to harmonized prospectus and continuous disclosure requirements in all jurisdictions
Il est assujetti à des obligations de prospectus et d'information continue harmonisées dans tous les territoires
flawed continuous disclosure filings were treated as evidence of a want of internal controls
les documents d'information continue erronés ont été considérés comme preuve d'un défaut des contrôles internes
Certain continuous disclosure obligations imposed on issuers following a distribution (described below)
Certaines obligations d'information continue imposées aux émetteurs après un placement (exposées ci-après)
Such a system would have required issuers to provide investors with comprehensive and timely continuous disclosure but using an abbreviated offering document.
Un tel système aurait obligé les émetteurs à fournir aux investisseurs de l'information continue plus détaillée en temps opportun en utilisant un document de placement abrégé.