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contractual relation
Vertaling van "contractual relation" in Frans
However, there are jurisdictions where a contractual relation might arise.
Il y a néanmoins des pays où une relation contractuelle pourrait prendre naissance.
There will be a contractual relation only between the supplier and his customer.
Il n'y aura une relation contractuelle qu'entre le prestataire et le client.
This step does not mean any contractual relation between both parts.
Cette étape ne signifie en aucun cas le début d'une relation contractuelle entre nos deux parties.
It is necessary to ensure the development of trade links through the establishment of a contractual relation.
Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en établissant une relation contractuelle.
The client is not authorized to cede the contractual relation to a legatee without written consent of autosuche.ch.
Le client n'est pas autorisé de céder la relation contractuelle sans consentement écrit d'autosuche.ch à un légataire.
Supported companies should maintain a fair contractual relation and a pre-financing approach with their contract farmers.
Les entreprises soutenues doivent maintenir une relation contractuelle équitable et une approche de préfinancement avec leurs agriculteurs sous contrat.
a contractual relation between two enterprises aiming at mutual representation or legal assistance,
une relation contractuelle entre deux entreprises visant à une représentation ou une assistance juridique mutuelle,
The enforcement of a potential and/or subscribed contractual relation or the application of pre-contractual measures.
L'exécution d'une éventuelle relation contractuelle potentielle et/ou conclue ou l'application de mesures précontractuelles.
until a transaction is made, thus activating the contractual relation.
Il en est ainsi tant qu'il n'y a pas de transaction dans le cadre de la relation contractuelle.
One effect of such a contractual relation is that the contract could be cancelled later and the voluntarily deposited television production be withdrawn from the deposit.
Un effet d'une telle relation contractuelle est que le contrat peut être annulé ultérieurement et la production télévisuelle déposée volontairement être retirée du dépôt.
In this plan, there is neither intermediary nor distributor but a direct contractual relation manufacturer - customer bringing to you the best technical and financial guarantee.
Dans ce schéma, il n'y a ni intermédiaire ni distributeur mais une relation contractuelle directe constructeur-client vous apportant la meilleure garantie technique et financière.
For the practice of a right of lien you are only to that extent authorized, as your counterclaims are based on the same contractual relation.
Pour exercer un droit de rétention vous êtes seulement limité dans une certaine mesure, étant donné que votre demande reconventionnelle réside dans la même relation contractuelle.
The contents of this website do not represent an offer of legal services the acceptance of which may establish any contractual relation with our law firm.
Le contenu de ces pages ne constitue pas une offre précise de services juridiques dont l'acceptation représenterait la constitution d'une relation contractuelle avec notre cabinet d'avocats.
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Synoniemen voor contractual relation in het Engels
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