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controller or the processor
Vertaling van "controller or the processor" in Frans
responsable du traitement ou le sous-traitant
responsable du traitement ou du sous-traitant
responsable du traitement ou au sous-traitant
The controller or the processor shall designate a data protection officer for a period of at least two years.
Le responsable du traitement ou le sous-traitant désignent un délégué à la protection des données pour une durée minimale de deux ans.
Inform advise and issue recommendations to the controller or the processor
Informer, conseiller et émettre des recommandations auprès du responsable de traitement ou du sous-traitant
The data protection officer shall directly report to the management of the controller or the processor.
Le délégué à la protection des données fait directement rapport à la direction du responsable du traitement ou du sous-traitant.
to warn or admonish the controller or the processor
d'adresser un avertissement ou une admonestation au responsable du traitement ou au sous-traitant
The representative should act on behalf of the controller or the processor and may be addressed by any supervisory authority.
Le représentant devrait agir pour le compte du responsable du traitement ou du sous-traitant et peut être contacté par toute autorité de contrôle.
The data protection officer shall directly report to the highest management level of the controller or the processor.
Le délégué à la protection des données fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction du responsable du traitement ou du sous-traitant.
A natural or legal person that is not the controller or the processor, but who is authorized by them to process personal data.
Une personne physique ou morale qui n'est pas le Responsable du traitement ou le processeur mais qui est autorisée par ceux-ci à traiter des données à caractère personnel.
Transfers which cannot be qualified as frequent or massive, could also be possible for the purposes of the legitimate interests pursued by the controller or the processor, when they have assessed all the circumstances surrounding the data transfer.
Les transferts qui ne peuvent être qualifiés de fréquents ou massifs pourraient également être autorisés aux fins de la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou du sous-traitant, après que ces derniers ont évalué toutes les circonstances entourant le transfert.
He or she shall not be dismissed or penalised by the controller or the processor for performing his tasks.
Le délégué à la protection des données ne peut être relevé de ses fonctions ou pénalisé par le responsable du traitement ou le sous-traitant pour l'exercice de ses missions.
Each supervisory authority shall have the investigative power to obtain from the controller or the processor
Chaque autorité de contrôle dispose du pouvoir d'investigation lui permettant d'obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant
Each supervisory authority shall have the investigative power to obtain from the controller or the processor
Chaque autorité de contrôle dispose du pouvoir d'investigation lui permettant d'obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant
Where the controller or the processor is a public authority or body, a single data protection officer may be designated for several such authorities or bodies, taking account of their organisational structure and size.
Lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille.
The necessary level of expert knowledge shall be determined, in particular, according to the data processing carried out and the protection required for the personal data processed by the controller or the processor.
Le niveau de connaissances spécialisées requis est déterminé notamment en fonction du traitement des données effectué et de la protection exigée pour les données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement ou le sous-traitant.
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