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current export control
Vertaling van "current export control" in Frans
actuel de contrôle des exportations
actuelles de contrôle des exportations
Regular information days and expert discussions, providing the economic sectors concerned with updated information on current export control developments, supplement the publications.
Outre cette ample documentation, des journées d'information et des discussions d'experts sont organisées pour informer les secteurs économiques concernés des dernières mesures adoptées en matière de contrôle des exportations.
It concludes that the current export control regime, while providing solid legal and institutional foundations, should be upgraded in order to generate the modern control capabilities the EU needs in future.
Celui-ci conclut que si le régime de contrôle des exportations fournit un fondement juridique et institutionnel solide, il devrait être mis à jour afin de générer les capacités de contrôle modernes dont l'UE a besoin pour l'avenir.
This research will help inform the ATT discussions by illustrating some of the strengths and weaknesses in the current export control regime, as well as highlighting some options for improvement.
Cette recherche contribuera à éclairer les discussions du TCA en illustrant quelques-uns des points forts et les faiblesses du régime actuel de contrôle des exportations, ainsi que la mise en lumière de certaines options d'amélioration.
Greater accessibility to technologies that could be used for proliferation activities presents significant challenges to current export control systems, which States have traditionally based on flows of items across physical national boundaries.
La plus grande accessibilité des technologies pouvant contribuer aux activités de prolifération met à rude épreuve les régimes actuels de contrôle des exportations institués traditionnellement par les États par référence à la circulation des marchandises à travers leurs frontières nationales.
This greater accessibility to important technologies presents significant challenges to current export control systems, which States traditionally have based on flows of items across physical national boundaries.
Cette plus grande accessibilité des technologies essentielles complique les contrôles des exportations, que les États ont établis dans le passé en tenant compte de la circulation des biens par les frontières physiques.
Guyana's current export control measures are adequate to address the requirements of paragraph 3 (d) of resolution 1540 (2004) until additional legislative instruments are enacted by the Parliament.
Les mesures de contrôle des exportations en vigueur actuellement permettent de satisfaire aux dispositions énoncées à l'alinéa d) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004) en attendant l'adoption d'autres textes législatifs par le Parlement.
I must point out, however, that Canada's current export control policy, based on cabinet guidelines dated from 1986, is exhaustive and restrictive.
J'insiste toutefois sur le fait que la politique du Canada sur le contrôle des exportations, qui repose sur les lignes directrices que le Cabinet a établies en 1986, sont déjà strictes et exhaustives.
He also confirmed that current export control measures on scrap metal and radioactive waste material were of a temporary nature, in consistency with Article XX and Article XXI of the GATT 1994, and the administration of these measures would be in full conformity with these articles.
Il a également confirmé que les mesures actuelles de contrôle des exportations de déchets métalliques et de déchets radioactifs étaient de nature temporaire, conformément aux articles XX et XXI du GATT de 1994 et que l'administration de ces mesures serait pleinement conforme à ces articles.
We would consider brokering to be one of the single largest new pieces to the current UN ATT, one our current export control regime doesn't cover.
Nous considérons le courtage comme l'un des principaux nouveaux éléments du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, et le régime canadien de contrôle à l'exportation n'en traite pas.
Under current export control policy guidelines mandated by Cabinet, Canada closely controls the export of military goods and technology to countries:
En vertu des lignes directrices actuelles de la politique de contrôles à l'exportation prescrites par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de matériel et de technologies militaires vers les pays :
Under current export control policy guidelines approved by Cabinet in 1986, Canada closely controls the export of military goods and technology to countries
Selon les lignes directrices actuelles de la politique de contrôle des exportations, approuvées par le Gouvernement en 1986, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays
Under current export control policy guidelines, Canada closely controls the export of military goods and technology to countries that are under United Nations Security Council sanctions.
En vertu des lignes directrices sur la politique concernant les marchandises d'exportation contrôlée, le Canada contrôle étroitement l'exportation des marchandises et de la technologie militaires aux États qui sont visés par des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU.
The current export control legislation and procedures are compatible with European Union regulations, the European Union Code of Conduct on Arms Exports and with international export control an non-proliferation regimes.
La législation et les procédures actuelles de contrôle des exportations sont conformes aux directives de l'Union européenne, au Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et aux régimes internationaux de contrôle des exportations et de non-prolifération.
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Synoniemen voor current export control in het Engels
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