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draft programmes
Vertaling van "draft programmes" in Frans
Enforcing the necessary legislation, as already suggested by the draft programmes of action
Mise en oeuvre de la législation en vigueur, comme déjà proposé dans le projet de programme d'action
Producers' organizations shall submit their draft programmes for approval by the competent authority designated by the Member State, in the form shown in Annex II and together with all the supporting documents.
L'organisation de producteurs introduit pour approbation auprès de l'autorité compétente désignée par l'État membre, le projet de programme, présenté conformément à l'annexe II et accompagné de tous les justificatifs.
They have access to draft programmes and could also send written comments.
Ils ont accès aux projets de programmes et peuvent également transmettre leurs observations par écrit.
In this connection, it shall take part in the preparation of draft programmes.
A ce titre, il participe notamment à l'élaboration des projets de programmes.
Several separate consultations covering these subjects were organized in the course of the preparation of the draft programmes of action, protocols and projects.
Plusieurs consultations distinctes sur ces questions ont été organisées lors de l'élaboration des ébauches de programmes d'action, protocoles et projets.
A third and last meeting of the Committee was scheduled to take place in Bangui, in mid-November 2005, in order to finalize the draft programmes of action, protocols and projects before the Nairobi Summit.
Il devait tenir une troisième et dernière réunion à Bangui à la mi-novembre 2005 pour mettre la dernière main aux ébauches de programmes d'action, protocoles et projets avant le Sommet de Nairobi.
It shall prepare draft programmes and budgets and shall supervise their implementation.
Il prépare les projets de programme et de budget et contrôle leur mise en oeuvre.
They should also be able to express their opinions regarding draft programmes, calls for tender and evaluation reports.
Ils devraient également pouvoir donner leur avis en ce qui concerne les projets de programmes, d'appels d'offres et de rapports d'évaluation.
We acknowledge the effort that has gone into producing the draft programmes of work.
Nous prenons acte des efforts qui ont été déployés en vue d'élaborer des projets de programmes de travail.
The draft programmes of work are based on the following division of labour
Les projets de programme de travail des deux organes sont fondés sur la répartition des tâches suivante
methods of evaluating and properly implementing the projects included in the draft programmes
iii ter) les méthodes d'évaluation et de mise en œuvre appropriée des projets inscrits dans les projets de programmes
The draft programmes of work were established very early (six to nine months before each session).
Les projets de programme de travail sont établis très tôt (six à neuf mois avant chaque session).
The conclusion of the report affirms that considerable policies, legal provisions and draft programmes on the protection of witnesses, victims and others involved in criminal proceedings against organized crime have been developed.
La conclusion du rapport est qu'un nombre considérable de politiques, dispositions juridiques et projets de programmes de protection des témoins, des victimes et d'autres personnes participant à des procédures pénales contre la criminalité organisée ont été adoptés.
Synoniemen voor draft programmes in het Engels
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