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Favorieten

Publiciteit

establishing a code

Geflecteerde vorm van establish a code

Vertaling van "establishing a code" in Frans

établir un code

l'établissement d'un code

portant code

élaborer un code

établissant le code

la création d'un code

instituant un code

l'élaboration d'un code

l'adoption d'un code

mise au point d'un code

Consideration should be given to establishing a code of practice with the accounting profession to provide reasonable guidelines in relation to reporting fraud.

Il y aurait lieu d'envisager d'établir un code de bonnes pratiques avec la profession comptable afin de lui fournir des lignes directrices appropriées quant à la procédure à suivre pour rapporter les cas de fraude.

establishing a code of ethics for the purposes of subsection 57 (1)

établir un code de déontologie pour l'application du paragraphe 57 (1)

establishing a code of conduct for participants in events, and

l'établissement d'un code de conduite à l'intention des participants aux événements

Regulating the conduct of adjudicators, including establishing a code of conduct

réglementer la conduite des arbitres intérimaires, ce qui comprend notamment l'établissement d'un code de conduite

The imminent adoption of legislation establishing a code on persons and the family

L'adoption en perspective de loi portant code des personnes et de la famille

the Law establishing a Code of Ethics.

La loi portant code de déontologie.

Measures to improve budget execution, including legislation establishing a code of transparency and good governance, could help to contain recurrent budget overruns.

Des mesures visant à améliorer l'exécution budgétaire, comme la loi portant Code de transparence et de bonne gouvernance, pourraient permettre de contenir les dépassements budgétaires récurrents.

establishing a code of ethics and a committee for the purpose of governing the conduct of authorization holders.

établir un code de déontologie et un comité chargé de régir la conduite des titulaires d'une autorisation.

establishing a code of conduct for specified categories of registrants, or adopting by reference a code of conduct made by a body other than the commission, and requiring registrants in the specified categories to comply with the code of conduct

établir un code de déontologie applicables à des catégories particulières de personnes inscrites ou adopter par renvoi un code de déontologie établi par un organisme autre que la commission et exiger que les personnes inscrites dans les catégories précisées se conforment à ce code

The team is managed by brokers that have been instrumental in shaping the industry: establishing a code of conduct&contractual practices as well as working with specialists on the latest regulations.

L'équipe est dirigée par des courtiers qui ont joué un rôle déterminant dans l'évolution de l'industrie, établissant un code de conduite et des pratiques contractuelles, et travaillant en collaboration avec des spécialistes sur les dernières réglementations.

The Act set out to modernize and help inspire public confidence in the industry by establishing a code of ethics, setting standards for uniforms and vehicles and requiring all practitioners in the industry to be trained and licensed.

Cette loi vise à moderniser l'industrie et à susciter la confiance des gens dans celle-ci, en établissant un code de déontologie et des normes pour les uniformes et les véhicules, et en rendant obligatoires la formation et l'accréditation de tous les praticiens de l'industrie.

First professional associative grouping in the sector of basic products, GEX members quickly understood the necessity of establishing a code of deontology based on the usage and elementary rules required in commercial operations throughout the world.

Premier groupement associatif professionnel dans le secteur des produits de base, les membres du GEX ont très vite compris la nécessité d'établir un code de déontologie fondé sur les usages et les règles élémentaires qui régissent les opérations commerciales à travers le monde.

The rapporteur is also proposing amendments on establishing a code of conduct, so as to involve consumers and Internet access providers in its wording, as working together is the best way of reaching solutions.

Le rapporteur propose également des amendements relatifs à l'établissement d'un code de conduite afin d'associer les consommateurs et les fournisseurs d'accès à internet à son élaboration, car c'est en travaillant étroitement que des solutions pourront être trouvées.