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excepting cases
Vertaling van "excepting cases" in Frans
sauf cas
sauf dans les cas
Once this time period has elapsed no claim will be taken into account, excepting cases described above.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, hormis dans le cas visée ci-dessous.
In all courts of law sessions are public, excepting cases when it comes in contradiction with the interests of keeping a secret protected by law, and also in cases when the arrest warrant is issued or prolonged.
Devant toutes les instances judiciaires, les audiences sont publiques, sauf quand cela ne serait pas compatible avec la nécessité de garder un secret protégé par la loi et quand le mandat d'arrêt est décerné ou prorogé.
The intermediary and non-official activity, aimed at providing the assistance for the adoption of the children, is prohibited, excepting cases prescribed by law.
Sauf dans les cas prévus par la loi, il est interdit de jouer un rôle d'intermédiaire non officiel en vue de faciliter l'adoption d'enfants.
The maximal time limit for keeping under arrest in order to investigate crimes is 30 days, excepting cases stipulated by the CPC.
La durée maximale de la détention opérée dans ces conditions afin d'enquêter sur le crime ou délit en cause est de 30 jours, sauf pour les cas prévus par le code de procédure pénale.
The Vendor shall in no case be held liable for weather conditions on the date selected by the Client, and the walking tour shall take place regardless of the weather, excepting cases of force majeure.
Le Vendeur ne peut en aucun être tenu responsable de la météo du jour choisi par le Client, et la balade culinaire se tiendra quelque soit le temps, sauf cas de force majeure.
According to the related provisions of China's Code of Criminal Procedure, excepting cases involving state secrets, criminal suspects and defendants in custody do not need to apply for permission in order to get the help of a lawyer.
Conformément au Code de procédure pénale, les personnes suspectées ou prévenues d'une infraction pénale qui sont placées en détention provisoire n'ont pas besoin d'obtenir d'autorisation pour avoir accès à un avocat, sauf dans les affaires en rapport avec des secrets d'État.
The use of any brand or any other distinctive PLANASA sign within the page of the issuer is strictly prohibited, excepting cases permitted by the law or expressly authorised in writing by PLANASA.
L'utilisation de toute marque ou signe distinctif de PLANASA est interdit dans la page de l'expéditeur, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par écrit par PLANASA.
The courts of law examine all cases and requests, excepting cases that, according to the law, are of the competence of other courts such as: tribunals, the Court of Appeal and the Supreme Court of Justice.
Les instances judiciaires étudient toutes les affaires et toutes les demandes à l'exception de celles qui, conformément à la loi, relèvent de la compétence d'autres juridictions, c'est-à-dire des tribunaux, de la cour d'appel et de la Cour suprême de justice.
Excepting cases where private companies are engaged to implement such activities, these would normally qualify as national execution, national capacity-building or institution building and strengthening, rather than as outsourcing, as defined above.
Ces cas, excepté si des entreprises privées sont engagées pour faire le travail prévu, relèvent normalement de l'exécution nationale des projets, du renforcement des capacités nationales ou du renforcement des institutions, plutôt que de l'externalisation telle qu'elle est définie plus haut.
Excepting cases of force majeure (death, serious illness, etc.) justified by an official document, the tenant shall be subject to the following fees in case of cancellation
Sauf cas de force majeur (décès, maladie grave) justifié par un document officiel, le bailleur retiendra en cas d'annulation du séjour les indemnités suivantes
Excepting cases of high myopy corrected with IOL where early opacification may have occurred, most of the population undergoing refractive surgery has not yet reached the age of cataracts.
En effet, hormis les fortes myopies corrigées par des implants phakes, qui ont pu développer des opacifications cristalliniennes précoces, la plus grande partie de la population opérée de chirurgie réfractive n'est pas encore arrivée à l'âge de la chirurgie de la cataracte.
Attendance, which should be 100% excepting cases of illness or extenuating circumstances,
La présence aux cours; les absences doivent être motivées (maladie ou circonstances atténuantes),
Synoniemen voor excepting cases in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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