Examples with "for ECSC" and their translation in Frans
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These agreements cover the simplification of customs formalities as well as the establishment of through rail tariffs for ECSC products.
Ces accords ont trait a la simplification des formalités douanières, ainsi qu'a l'etablissement de tarifs ferroviaires directs pour les produits CECA.
The delegations examined further the dismantlement of trade barriers for ECSC products and textiles; for the latter, existing differences in approach could not be eliminated.
Les délégations ont examiné de manière plus approfondie l'élimination des obstacles au commerce des produits CECA et des produits textiles; pour ces derniers, il n'a pas été possible d'aplanir les divergences existantes.
Combining these loans from own funds with other loans raised on national markets at current market interest rates allows a leverage effect on national financing of housing for ECSC workers.
La combinaison de ces prêts sur fonds propres avec des fonds complémentaires empruntés sur les marchés nationaux aux conditions qui prévalent généralement sur ces marchés permet un effet de levier sur les financements nationaux en faveur des logements pour les travailleurs CECA.
(b)Loans are granted for ECSC workers who wish to continue or start a self-employed activity.
les prêts soient accordés en faveur de travailleurs de la CECA qui souhaitent se maintenir ou s'engager dans une activité indépendante.
Commission decision on aid in the form of tax credits for ECSC sectors.
Décision de la Commission relative à un système d'aides sous forme de crédits d'impôts en faveur des secteurs CECA.
Exceptions are allowed for textiles and clothing products until January 1998 and were allowed for ECSC coal products until January 1994.
Des exceptions sont prévues pour les textiles et les vêtements jusqu'en janvier 1998 et étaient autorisées pour les produits dérivés du charbon originaires de la CECA jusqu'en janvier 1994.
? elimination of quantitative restrictions by the EU from March 1992, except on textiles and clothing until January 1998 and for ECSC coal products until January 1994.
élimination des restrictions quantitatives de l'UE à partir de mars 1992, sauf dans le cas des textiles et vêtements (janvier 1998) et des produits des charbonnages visés par la CECA (janvier 1994).
There have been no changes to the new State aid rules for ECSC coal products, which were described in detail in the Secretariat report for the previous review.
Aucune modification n'a été apportée aux nouvelles règles sur les aides au secteur charbonnier relevant de la CECA, qui ont été décrites en détail dans le rapport du Secrétariat sur le précédent examen de la politique commerciale.
The secretariat reported on the progress of the Supplementary and Amending Budget (SAB) for ECSC activities through the budgetary approval procedure.
Le secrétariat rend compte de l'état d'avancement que le budget rectificatif et supplémentaire (BRS) concernant les activités CECA a atteint dans la procédure budgétaire d'adoption.
For any additional questions regarding the DMCA process for ECSC, please contact us at (425) 670-0000. PATENT NOTICES
OU par télécopieur au 425670-0000 Attn: Pour toute autre question au sujet du processus de la DMCA pour ECSC, veuillez communiquer avec nous au 425670-0000.
From the entry into force of the Agreement, all in goods originating in the EU, except for ECSC products, were imported duty free into San Marino.
À compter de l'entrée en vigueur de l'Accord, toutes les marchandises originaires de l'UE, à l'exception des produits CECA, étaient importées en franchise de droits à Saint-Marin.
These funds will be employed to grant loans to finance major infrastructure projects (mainly in the field of rail transport) in Germany, Belgium, Denmark and France whose use of steel and European importance qualify them for ECSC assistance.
Ces fonds serviront à octroyer des prêts finançant divers grands projets d'infrastructure (essentiellement dans le domaine ferroviaire) en Allemagne, Belgique, Danemark et France auxquels la CECA contribue parce qu'ils font appel à l'utilisation d'acier et qu'ils sont d'intérêt européen.
From 1995 onwards, aid for ECSC workers' vocational training is financed via the European Social Fund under the Structural Funds regulations.
À partir de 1995, le financement des aides à la formation professionnelle des travailleurs CECA se fait par l'intermédiaire du Fonds social européen au titre des règlements des fonds structurels.