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framework defined
Vertaling van "framework defined" in Frans
Everything must be undertaken in the framework defined by international law.
Tout doit être entrepris dans le cadre défini par le droit international.
The framework defined in this report has been applied in a laboratory and opens several research perspectives.
Le cadre défini dans ce mémoire a été appliqué sur une maquette de laboratoire et débouche sur plusieurs perspectives de recherches.
This usage generally requires a prescription, and distribution is usually done within a framework defined by local laws.
Cet usage nécessite généralement une prescription, et la distribution est généralement effectuée dans un cadre défini par les lois locales.
Sustainable development evolves as much outside of its institutions, as within the framework defined by these institutions.
Le développement durable s'invente hors de ses institutions, au moins autant qu'à l'intérieur du cadre défini par celles-ci.
That person will then bear responsibility, within the strict framework defined by the law and the decree, for such decisions.
Il sera donc responsable, dans le strict cadre défini par la loi et le décret, de la motivation des décisions.
Any use outside the framework defined by these general conditions of sale constitutes a counterfeit act that exposes the end user to legal action.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l'utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Instead of a systematic implementation of a framework defined a priori, this thesis should be considered as an exploration of the methods that can help us infer the blueprint of regulatory and signaling processes.
Plutôt qu'une mise en oeuvre systématique d'un cadre défini a priori, cette thèse devrait être considérée comme une exploration des méthodes qui peuvent nous aider à déduire le plan de processus regulatoires et de signalisation.
Such a situation would make it possible to reduce the constraints on global trade and to order them according to the framework defined by the agreement.
Une telle situation permettrait de réduire les contraintes observées sur les échanges et d'ordonner ceux ci en fonction du cadre défini par l'accord.
All copyrights, copyrights and other intellectual property rights are reserved and are transmitted to the user within the framework defined here.
Tous les copyrights, droits de reproduction et autres droits de propriétés intellectuelles sont réservés et ne sont transmis à l'utilisateur que dans le cadre défini ici.
That is why our two countries have held discussions on bilateral cooperation in the field of nuclear fusion, within the framework defined by the agreement.
C'est la raison pour laquelle nos deux pays ont engagé des discussions sur la coopération bilatérale dans le domaine de la fusion nucléaire, dans le cadre défini par l'accord.
The personal data of the customers are confidential and will be used only within the framework defined by the federal laws on data protection.
Les données personnelles des clients sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.
The provisions relating to autonomy in the implementation of the allocated budget of the regulatory authority should be implemented within the framework defined by national budgetary law and rules.
Il convient que les dispositions relatives à l'autonomie de l'autorité de régulation en ce qui concerne la mise en œuvre du budget qui lui est alloué soient appliquées dans le cadre défini par la législation et la réglementation budgétaires nationales.
More generally, any use outside the framework defined in these general terms and conditions would be equatable with an act of counterfeiting, which exposes the customer to legal, civil or criminal proceedings under the laws and regulations in force.
Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
Synoniemen voor framework defined in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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