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implement article x
Vertaling van "implement article x" in Frans
mettre en œuvre l'article X
mise en œuvre de l'article X
Members of the Working Group recommended to implement Articles VIII and XII as they are both X in conformity with domestic law.
Les membres du Groupe de travail recommandent de mettre en œuvre les Articles VIII XII puisqu'ils sont tous les deux conformes au droit domestique.
Guidelines to implement this article have also been adopted.
Des directives ont été adoptées pour mettre en œuvre cet article.
This amendment is intended to implement the article which has this purpose.
Cet amendement vise à mettre en œuvre l'article en question.
Recommendations were also issued to more fully implement the article.
Des recommandations ont également été émises en vue d'une meilleure application de l'article.
As such, no specific measures have been adopted to implement this article.
De ce fait, aucune mesure particulière n'a été adoptée pour assurer l'application de l'article visé.
The Minister of Agriculture should issue a decision to implement this article.
Le Ministère de l'agriculture publiera une décision pour l'application de cet article.
the bulging wall will grip the tool holder, implement or article.
la paroi enflée saisit le porte-outil, l'outil ou un article.
Annex XII contains the provisions necessary to implement this Article.
Les dispositions nécessaires à l'application du présent article figurent à l'annexe XII.
Annex XII contains the provisions necessary to implement this Article.
Les dispositions nécessaires à l'application du présent article figurent à l'annexe XII.
Annex XII contains the provisions necessary to implement this Article.
Les dispositions nécessaires à l'application du présent article figurent à l'annexe XII.
For more details, see this article: Implement a static button
Pour plus d'information voir l'article suivant : Implémenter un bouton fixe
Legislation had been drafted or introduced in some jurisdictions to fully implement the article.
Dans certains pays, une législation avait été rédigée ou adoptée en vue d'appliquer pleinement l'article.
Article Implement practices that are both good for the environment and good for business.
Article Mettez en place des pratiques respectueuses de l'environnement et favorisant les affaires.
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Synoniemen voor implement article x in het Engels
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