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implement article
Vertaling van "implement article" in Frans
mettre en œuvre l'article
appliquer l'article
mettre en uvre l'article
mettre en application l'article
en application de l'article
appliquer cet article
appliquer le chapitre
mise en œuvre de l'article
It was also recommended that States parties should implement article 14, in accordance with which a State party may declare that it recognizes the competence of the Committee to receive and consider complaints from individuals or groups of individuals.
De plus, les États parties devraient mettre en oeuvre l'article 14, qui dispose qu'un État partie peut déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des allégations de personnes ou de groupes de personnes.
This would help Chinese Taipei better implement Article 10.1 of the TBT Agreement.
Il serait ainsi plus facile au Taipei chinois de mettre en œuvre l'article 10.1 de l'Accord OTC.
In order to ensure that we continue along the road to nuclear disarmament, we must also implement article VI of the NPT and begin negotiations on the prohibition of fissile material for nuclear weapons - the cut-off treaty.
Pour poursuivre notre marche vers le désarmement nucléaire, nous devons également appliquer l'article VI du TNP et entamer des négociations sur l'interdiction d'utiliser des matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires.
While reporting partial compliance with the article under review, Yemen did not comply with the obligatory reporting item of providing information on technical assistance needs to better implement article 17.
Le Yémen a déclaré avoir appliqué partiellement l'article examiné, mais n'a pas communiqué, comme il en avait l'obligation, d'informations sur ses besoins en matière d'assistance technique pour mieux appliquer l'article 17.
It is important, however, that Members make clear how they will implement Article 2.4.1 as a guard against arbitrary application.
Il importe cependant que les Membres indiquent clairement la manière dont ils entendent mettre en uvre l'article 2.4.1, pour parer à toute application arbitraire.
Afghanistan also reported the need for capacity-building to better implement article 16.
L'Afghanistan a également signalé avoir besoin de renforcer ses capacités pour mieux appliquer l'article 16.
Kenya indicated the need for specific technical assistance, training and capacity-building to better implement article 23 and stated that the expansion of assistance provided by UNODC and the Commonwealth Secretariat would facilitate greater implementation of that article.
Le Kenya a fait état de ses besoins en matière d'assistance technique, de formation et de renforcement des capacités pour mieux appliquer l'article 23 et dit que le renforcement de l'assistance fournie par l'UNODC et le Secrétariat du Commonwealth en faciliterait grandement l'application.
The event focused on how the institute could implement article 33 (2) of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which provides for a monitoring role for national human rights institutions with regard to the Convention.
Cet atelier avait essentiellement pour but d'étudier comment l'institut pouvait appliquer l'article 33 2) de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui accorde un rôle aux institutions nationales de défense des droits de l'homme dans le suivi de la Convention.
Paragraph A of article 38 of the Fifth Development Plan has been devised to help implement article 29 of the Constitution on universal health insurance.
Le paragraphe A de l'article 38 du cinquième plan de développement a été conçu pour contribuer à appliquer l'article 29 de la Constitution relatif à l'assurance médicale universelle.
Burundi included in its Penal Code articles 427 to 429, which implement article 21 of the Convention (bribery in the private sector).
Le Burundi a inclus les articles 427 à 429 dans son Code pénal, qui mettent en œuvre l'article 21 de la Convention (corruption dans le secteur privé).
Nuclear-weapon States should implement article VI of the Treaty and the 13 practical steps for achieving nuclear disarmament adopted at the 2000 Review Conference.
Les États dotés de l'arme nucléaire doivent appliquer l'article VI du Traité et les Treize mesures qui ont été adoptées à la Conférence d'examen de 2000.
Mr. Hzassat (Jordan) asked how the Committee was intending to help States parties implement article 12.
M. Hzassat (Jordanie) demande quels moyens le Comité entend mettre en œuvre pour aider les États parties à appliquer l'article 12.
Governments that have not replied to a questionnaire on how they implement Article 27.3(b) are being asked to do so.
Les gouvernements qui n'ont pas répondu à un questionnaire sur la façon dont ils mettent en œuvre l'article 27:3 b) sont invités à le faire.
Synoniemen voor implement article in het Engels
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