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implementation of trips
Vertaling van "implementation of trips" in Frans
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
application de l'Accord sur les ADPIC
Implementation of TRIPS and other agreements was very important.
La mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC et d'autres accords est très importante.
Another key issue was how to deal with the implementation of TRIPS.
Il était également essentiel de savoir comment serait assurée la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Public awareness program through the press and media is going on and will be intensified to ensure implementation of TRIPS.
Les programmes de sensibilisation du public par la presse se poursuivent et seront intensifiés pour assurer la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Moreover, least-developed countries are entitled to delay implementation of TRIPS by ten years in recognition of their special needs.
De plus, les pays les moins avancés pourront, eu égard à leurs besoins particuliers, reporter de dix ans l'application de l'Accord.
One of the modules was on the implementation of TRIPS, particularly on the protection of plant varieties.
Un des modules portait sur la mise en œuvre des ADPIC, en particulier sur la protection des variétés végétales.
It included presentations on the implementation of TRIPS flexibilities and on special compulsory licenses for the export of medicines.
Des exposés ont porté sur la mise en œuvre des flexibilités prévues par l'Accord sur les ADPIC et sur les licences obligatoires spéciales pour l'exportation de médicaments.
The consequences of full implementation of TRIPS on the developing world, including the provisions relating to enforcement.
Les conséquences d'une application complète de l'Accord sur les ADPIC dans le monde développé, y compris les dispositions relatives aux moyens nécessaires pour le faire respecter.
It promotes appropriate future legislation to give more flexibility in the implementation of TRIPS to encourage transfer of technology for local manufacture of essential medicines wherever this is viable.
Il encourage l'élaboration future d'une législation apte à accorder une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des accords ADPIC en vue d'encourager le transfert de technologie pour permettre la production locale de médicaments essentiels partout où c'est viable.
Yet, these fundamental objectives and principles have been blatantly ignored by certain developed countries in their interpretation and implementation of TRIPS.
Or, ces objectifs et ces principes fondamentaux ont été bafoués de manière flagrante par certains pays développés dans l'interprétation qu'ils ont faite de l'accord sur les ADPIC et dans sa mise en œuvre.
The paper noted the synergies that would exist between such implementation and the implementation of TRIPS obligations.
Il mentionnait en outre les synergies qui existeraient entre cette application et la mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.
In the six years since it came into force, there has been ever-increasing evidence of social, environmental and economic problems caused by the implementation of TRIPS.
Au cours des six années qui ont suivi son entrée en vigueur, les problèmes sociaux, environnementaux et économiques causés par la mise en œuvre de cet accord sur les ADPIC ont été de plus en plus manifestes.
Concerns regarding the implementation of TRIPS flexibilities 56 - 67 18
Problèmes liés à la mise en œuvre des flexibilités prévues par l'Accord sur les ADPIC 56 - 67 19
Full implementation of TRIPS obligation is expected by 1999.
Les obligations résultant de l'Accord sur les ADPIC devraient être pleinement mises en œuvre d'ici à 1999.
Synoniemen voor implementation of trips in het Engels
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