Accordingly, in its note for the file on interconnection, it showed examples of tyres of different tiers having common sales channels.
Par conséquent, dans sa note versée au dossier concernant l'interdépendance, elle a cité des exemples de pneumatiques de différentes catégories ayant des canaux de vente communs.
During the deliberations on the agenda item, the Committee noted with satisfaction that the secretariat, in its note, had identified the major challenges and opportunities related to strengthening regional connectivity in support of sustainable development.
Au cours des délibérations sur ce point de l'ordre du jour, le Comité a noté avec satisfaction que le secrétariat avait relevé dans sa note les principaux défis et possibilités liés au renforcement de la connectivité régionale au profit du développement durable.
The OECD did the same in its note on the implementation of the "polluter pays principle".
L'OCDE faisait de même dans sa note sur l'application du "principe du pollueur- payeur".
points out that the decentralised cooperation practices developed in recent years have highlighted the responsibility that local authorities bear in their role as a catalyst for these new cooperation processes, as was also acknowledged by the Commission in its note on decentralised cooperation in January 2000
remarque que les pratiques de coopération décentralisée développées dans les derniers années ont montré la responsabilité des collectivités locales dans leur rôle de catalyseur de ces nouveaux processus de coopération, ainsi qu'il a été reconnu par la Commission dans sa note sur la coopération décentralisée de janvier 2000
The same can be said of the French government which, in its note of 9 May, sees no difficulty about using Article 308 in such a case.
On pourrait en dire autant du gouvernement français, d'ailleurs, qui dans sa note du 9 mai ne voit aucun inconvénient à l'utilisation de l'article 308 dans un tel cas.
The same can be said of the French government which, in its note of 9 May, sees no difficulty about using Article 308 in such a case.
On pourrait en dire autant du gouvernement français, d 'ailleurs, qui dans sa note du 9 mai ne voit aucun inconvénient à l'utilisation de l 'article 308 dans un tel cas.
If there was a trend in air services that was clearly coming through in the work that ICAO was doing and that the Secretariat had illustrated in its note was the increasing amount of traffic covered by plurilateral agreements.
S'il y avait une tendance dans le domaine des services aériens qui apparaissait clairement dans les travaux que menait l'OACI et que le Secrétariat avait illustrés dans sa note, c'était la proportion croissante du trafic qui relevait d'accords plurilatéraux.
In this regard, in its note verbale of 10 February 2012, the Government categorically rejected the allegations pertaining to the arrest by the authorities of injured persons in hospitals, and described them as fabrications of the media.
A cet égard, dans sa note verbale du 10 février 2012, le Gouvernement a catégoriquement rejeté les allégations selon lesquelles les autorités auraient arrêté des blessés dans des hôpitaux, qualifiant ces allégations d'inventions des médias.
In this regard, the Commission challenges the analysis by the French authorities that the strong shareholder backing referred to by S & P in its note dated 3 April 2007 is distinct from the question of the public status and of the guarantee.
À cet égard, la Commission conteste l'analyse des autorités françaises selon laquelle le «strong shareholder backing» mentionné par S & P dans sa note du 3 avril 2007 serait distinct de la question du statut public et de la garantie.
The present document constitutes the fifth and sixth periodic reports due to be submitted by Tunisia during the second half of 2006 in accordance with the commitment contained in its note verbale No. 377 of 18 October 2005.
Le présent document représente les cinquième et sixième rapports périodiques de la Tunisie devant être soumis pendant le deuxième semestre de 2006 conformément à l'engagement pris par la Tunisie dans sa note verbale nº 377 en date du 18 octobre 2005.
He indicated that the response of the United States contained in its note verbale of 28 June 2000 did not provide a satisfactory explanation for the inhumane treatment.
Il a indiqué que la réponse des États-Unis figurant dans sa note verbale datée du 11 juin 2000 ne fournissait pas une explication satisfaisante de ce fait.
The Permanent Mission of Portugal has made an attempt to create a false impression that there were ethnic tensions and religious provocations which were caused by population transfers, leading to the incidents referred to in its note verbale.
La Mission permanente du Portugal a essayé de faire croire que les incidents mentionnés dans sa note verbale résultaient de tensions ethniques et de provocation d'ordre religieux causées par des transferts de population.
China maintains that the Chinese producers were informed of the presence of the information at issue through the explanation provided by the Commission in its note for the file dated 11 July 2012.
La Chine affirme que les producteurs chinois ont été informés de la présence des renseignements en cause par le biais de l'explication fournie par la Commission dans sa note pour le dossier datée du 11 juillet 2012.