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including the Code of
Vertaling van "including the Code of" in Frans
As such, private investigators must be familiar with the Act to ensure that they follow the Act and its regulations, including the Code of Conduct and associated prohibitions.
Ainsi, les agents de sécurité doivent connaître la LSPSE pour s'assurer de respecter les dispositions de cette loi et les règlements connexes, y compris le Code de conduite et les interdictions y étant associées.
Penalties for you violate Cytec's policies, including the Code of Conduct, you are subject to disciplinary action which may include termination of employment.
Si vous enfreignez les règles d'application chez Cytec, y compris le Code de conduite, vous vous exposez à une sanction disciplinaire qui peut inclure la résiliation de votre contrat de travail.
The issues of legal assistance are not governed uniformly by the Czech legal regulations, individual procedural acts, including the Code of Criminal Procedure, stipulate their own rules for provision of legal assistance by attorneys for reduced fees or free of charge.
Les questions d'aide juridique ne sont pas régies uniformément par les textes réglementaires tchèques, les actes de procédure particuliers, dont le Code de procédure pénale, stipulant leurs propres règles en matière de prestation d'aide juridique par les avocats à un coût réduit ou gratuitement.
The Municipal Court is subject to provincial and federal laws, including the Code of Penal Procedure, the Criminal Code and legal fees at set rates applied throughout the province.
La Cour municipale est régie par des lois provinciales et fédérales, dont le Code de procédure pénale, le Code criminel et le tarif des frais judiciaires imposables, qui s'applique uniformément à la grandeur de la province.
Participants discussed the agreement on institution-building reached by the Council, including the Code of Conduct for special procedures.
Les participants ont examiné l'accord auquel le Conseil est parvenu en matière de renforcement institutionnel, notamment le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
I encourage all Movement components to make tireless efforts in applying the Fundamental Principles and our humanitarian standards - including the Code of Conduct - precisely to actual situations in the field.
J'encourage toutes les composantes du Mouvement à poursuivre inlassablement leurs efforts pour appliquer précisément les Principes fondamentaux et nos normes humanitaires, notamment le Code de conduite, aux situations rencontrées sur le terrain.
Private investigators must be familiar with the PSISA to ensure they follow the regulations and prohibitions, including the Code of Conduct.
Les agents de sécurité doivent donc connaître la LSPSE afin d'avoir l'assurance d'observer les règlements et les interdictions, y compris le Code de conduite.
Such holdings are governed by the Professional Code and various regulations, including the Code of Ethics and the applicable regulation respecting trust accounting and the indemnity fund.
Cette détention est d'ailleurs encadrée par le Code des professions et divers règlements dont le code de déontologie et le règlement applicable en matière de comptabilité en fidéicommis et de fonds d'indemnisation.
Substantially advance work towards completing alignment with the tax acquis as regards VAT, excise duties and direct taxation, including the Code of Conduct for Business Taxation.
Progresser résolument vers l'achèvement de l'alignement sur l'acquis dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la TVA, les droits d'accise et la fiscalité directe, y compris le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
This requires overall acceptance that ISBs themselves comply with principles mirroring those on which the TBT Agreement, including the Code of Good Practice, is based and which it imposes on national and regional standards bodies.
Cela suppose qu'il soit admis par tous que ces organismes obéissent eux-mêmes à des principes identiques à ceux sur lesquels l'Accord sur les OTC, y compris le Code de pratique, est fondé et qu'il impose aux organismes de normalisation nationaux et régionaux.
An LIT is federally regulated LITs are subject to ongoing oversight by the OSB and must adhere to federal standards of practice, including the Code of Ethics for Trustees.
Les SAI font l'objet d'une supervision continue de la part du BSF et ils doivent respecter des normes de pratique rigoureuses établies par le gouvernement fédéral, y compris le Code de déontologie des syndics.
All legislative instruments, including the Code of Criminal Procedure and the Code of Civil Procedure, specify that citizens enjoy equal rights irrespective of their race, nationality, ethnic origin, or language.
L'égalité des droits est garantie à tous les citoyens, sans distinction de race, de nationalité, d'appartenance ethnique et de langue, par l'ensemble des textes législatifs, y compris le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile.
In the event of a breach of this Agreement, including the Code of Conduct, the Company reserves the right to disclose Affiliate information to law enforcement authorities and other regulatory bodies.
En cas de violation du présent contrat, y compris le code de conduite, la Société se réserve le droit de divulguer des informations sur les sociétés affiliées aux autorités répressives et autres organismes de réglementation. Indemnisation.
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