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is consistent with article

Geflecteerde vorm van be consistent with Article

Vertaling van "is consistent with article" in Frans

est compatible avec l'article est conforme à l'article

était compatible avec l'article

soit conforme à l'article

soit compatible avec l'article

concorde avec l'article

sont conformes à l'article

est conforme aux dispositions de l'article

This is consistent with article 9(1)(b) in that a considerable substantial transformation has taken place.

Cela est compatible avec l'article 9:1 b) car une transformation substantielle considérable a eu lieu.

This is consistent with article 9(1)(b) because there has been a substantial change from the milk powder to liquid form, and also a substantial transformation of the functional properties of the milk.

Cela est compatible avec l'article 9:1 b) car il y a eu modification substantielle du lait en poudre, qui a pris une forme liquide, ainsi que transformation substantielle des propriétés fonctionnelles du lait.

It submits that, when viewed as a whole, the detention of the children is consistent with article 24.

Il fait valoir que, d'une manière générale, la détention des enfants est conforme à l'article 24.

If the parties' agreement is consistent with article 67, courts frequently cite the article.

Si l'accord entre les parties est conforme à l'article 67, les tribunaux renvoient fréquemment à cette disposition.

Japan has claimed repeatedly that "the Japanese tax is consistent with Article III because the tax/price ratio is roughly constant between categories, and would not distort consumer choice".

Il avait affirmé à plusieurs reprises que la taxe japonaise était compatible avec l'article III car le ratio taxe/prix était en gros constant entre les catégories et ne fausserait pas le choix du consommateur.

This article is consistent with article 39 of the same decree, which is cited in the first report.

Cet article est conforme à l'article 39 du même décret, qui était évoqué dans le premier rapport.

This is consistent with article 5 of the decree, which gives the three grounds for acquiring citizenship, and where birth is one of them.

Ce principe est conforme à l'article 5 du décret, qui énonce les trois motifs d'acquisition de la nationalité, la naissance étant l'un d'eux.

Consequently, the state's refusal to indemnify acts or omissions of police officers that fall outside the scope of section 123 is consistent with article 2.

En conséquence, le refus de celui-ci de verser des indemnités au titre d'actions ou d'omissions de policiers ne relevant pas de l'article 123 est conforme à l'article 2 du Pacte.

These guidelines indicate the information that may be relevant in determining whether the expulsion of an alien to a particular State is consistent with article 3

Ces directives indiquent les éléments qui peuvent être pris en considération pour déterminer si l'expulsion d'un étranger vers un État donné est compatible avec l'article 3

This provision is consistent with article 1 of the Convention, insofar as it makes a distinction between torture and acts of lesser gravity which may constitute degrading or inhuman treatment but do not amount to torture.

Cette disposition est conforme à l'article premier de la Convention en ce sens qu'il établit une distinction entre la torture et les actes moins graves qui peuvent constituer des traitements dégradants ou inhumains mais ne constituent pas des actes de torture.

B. commerce's determination that partial adverse facts available were warranted for ksc's sales through csi is consistent with article 6.8 and annex ii of the agreement

B. La détermination établie par le Département selon laquelle il était justifié d'appliquer les données de fait disponibles défavorables partielles dans le cas des ventes de KSC effectuées par l'intermédiaire de CSI est compatible avec l'article 6.8 et l'Annexe II de l'Accord

Dealing with this category of combatants is consistent with article 19 of the Comprehensive Peace Agreement, where it states that both parties will allow for the voluntary demobilization of the militia forces and the special groups during the first year of the interim period.

La prise en charge de cette catégorie de combattants est conforme à l'article 19 de l'Accord, qui dispose que les deux parties favoriseront la démobilisation volontaire des milices et des groupes spéciaux pendant la première année de la période transitoire.