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issues regarding implementation
Vertaling van "issues regarding implementation" in Frans
questions de mise en œuvre
problèmes concernant la mise en œuvre
questions relatives à la mise en oeuvre
Presumably, the nature of the measures and issues regarding implementation might be relevant.
On est en droit de supposer que la nature des mesures et les questions de mise en œuvre peuvent jouer un rôle.
The Chairperson had pointed out that the mandate of the Group was not restricted only to the preparation of recommendations but also included consideration of other issues regarding implementation on which Members believed discussion could take place.
La Présidente avait souligné que le mandat du Groupe ne se limitait pas à élaborer des recommandations mais qu'il incluait aussi l'examen des autres questions de mise en œuvre qui pouvaient, selon les Membres, faire l'objet de discussions.
It was further observed that outstanding issues regarding implementation complemented this list.
En outre, on a fait observer que les questions en suspens concernant la mise en œuvre complétaient cette liste.
One has to point out the fact that the court itself did not single out any observations on the issues regarding implementation on consumer protection and on internal market and customs policy.
Il faut souligner le fait que la Cour elle-même n'a épinglé aucune observation sur les problèmes affectant la mise en œuvre, sur la protection des consommateurs ni sur la politique du marché intérieur et des douanes.
The in-person seminar provided a unique opportunity for participants who had already acquired an understanding of basic SEEA concepts to improve their knowledge through practical exercises and discussions on issues regarding implementation.
Le séminaire présentiel a offert aux participants, qui avaient déjà acquis une bonne compréhension des concepts élémentaires concernant le SCEE, la possibilité unique d'approfondir leurs connaissances dans le cadre de cas pratiques et de débats portant sur les questions d'application.
In the spirit of the DSU, her country had sought to resolve any outstanding issues regarding implementation through good faith consultations.
Ils avaient cherché, dans l'esprit du Mémorandum d'accord, à régler toutes les questions en suspens relatives à la mise en œuvre grâce à des consultations de bonne foi.
Provide general policy guidance, including on any issues regarding implementation that may have implications for the work of the subsidiary bodies under the Protocol
Donne des directives générales, notamment sur toute question de mise en œuvre susceptible d'avoir des incidences sur les travaux des organes subsidiaires relevant du Protocole
Targeted institutional reform of the Treaty review process as set out in working paper No. 4 was desirable, as it could ultimately contribute to progress on substantive issues regarding implementation of the Treaty.
La réforme institutionnelle ciblée du processus d'examen du Traité, telle que définie dans le document de travail no 4 est souhaitable, car elle pourrait finalement permettre de progresser sur certaines questions de fond relatives à l'application du Traité.
Establish a central mechanism or unit at national level responsible for coordinating issues regarding implementation of decisions of the Commission
Créer, au niveau national, une unité ou un mécanisme central chargé de coordonner les questions qui se rapportent à la mise en œuvre des décisions de la Commission
The COP/MOP shall [review] [take note of] [consider] reports of the Committee, [and provide guidance] including on any issues regarding implementation that may have implications for the work of the subsidiary bodies.
La COP/MOP [examine] [prend note des] [prend en considération] les rapports du Comité, [et donne des orientations] notamment sur toute question relative à l'application susceptible d'avoir des incidences sur les travaux des organes subsidiaires.
The obligation to establish body, and/or appoint persons, which would within their capacity, consider all issues regarding implementation of the Law on Gender Equality in BiH and the GAP BiH have been provided.
Elles sont ainsi tenues de mettre en place un organe et/ou de nommer des personnes ayant qualité pour examiner tous les aspects de l'application de la loi et du Plan d'action pour la promotion de la femme.
In addition, the Ad Hoc Group could consider other issues regarding implementation on which Members believe discussion would be helpful.
En outre, le groupe de travail spécial pourrait se pencher sur d'autres questions relatives à la mise en oeuvre, au sujet desquelles les Membres estimeraient qu'une discussion serait utile.
As it had explained in that status report and in previous status reports, Thailand had engaged in very detailed informal meetings with the Philippines in order to resolve any outstanding issues regarding implementation in this dispute.
Comme elle l'avait expliqué dans ce rapport et dans les rapports précédents, la Thaïlande avait tenu des réunions informelles très détaillées avec les Philippines pour résoudre toute question en suspens concernant la mise en œuvre dans ce différend.
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Synoniemen voor issues regarding implementation in het Engels
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