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leniency programme
Vertaling van "leniency programme" in Frans
programme de repentis
politique de clémence
programme de pardon
procédure de clémence
It would extend the protections of the leniency programme to criminal sanctions.
Il étendrait également la protection du programme de clémence aux sanctions pénales.
There will also be a leniency programme.
Un programme de clémence est également prévu.
That also applies to documents disclosed in the context of a leniency programme.
Cela concerne également les documents communiqués dans le cadre d'un programme de clémence.
Provisions were also made for commitments, settlement procedures and a leniency programme.
Les nouvelles dispositions concernaient aussi les engagements, les procédures de transaction et un programme de clémence.
This paper examines the conditions and characteristics that make a leniency programme effective.
Le présent document examine les conditions et caractéristiques qui déterminent l'efficacité d'un programme de clémence.
These characteristics may affect the design or even benefit of a leniency programme.
Ces caractéristiques peuvent influer sur la conception d'un programme de clémence, voire sur les avantages qu'il offre.
The existing leniency programme was strengthened.
Le programme de clémence existant a été renforcé.
A robust anti-corruption system complements a leniency programme.
Un système de lutte contre la corruption bien rôdé doit venir compléter un programme de clémence.
Position of applicants claiming the benefit of a leniency programme
Position des entreprises invoquant le bénéfice d'un programme de clémence
The authorities state that the leniency programme is an invaluable tool to detect cartels.
Les autorités indiquent que le programme de clémence est un outil précieux pour détecter les ententes.
Effect of damages claims on the leniency programme
Effet des actions en dommages et intérêts sur le programme de clémence
Once the credibility of the authority had been established, a leniency programme could be a very effective tool.
Une fois la crédibilité de l'autorité établie, un programme de clémence pouvait être un outil très efficace.
To benefit from a leniency programme, a jurisdiction must actively fight against cartels.
Pour que son programme de clémence soit avantageux, une juridiction doit mener une lutte active contre les ententes.
Synoniemen voor leniency programme in het Engels
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