The ad valorem fee for export licence fee has been eliminated.
Each certified entity must pay an annual licence fee.
You don't have to pay any licence fee or anything else.
Vous n'avez pas à payer de redevance ou autre frais...
You wonder where the licence fee goes.
Avec la redevance qu'on paie, on se demande où ça va.
No GST/HST was charged on the licence fee.
Aucune TPS/TVH n'a été facturée pour les frais de licence.
The licence fee regime is certainly a good one.
Le système de droits de licence est sans doute bon.
In that case no licence fee is required.
Dans ce cas, aucun droit de licence n'est requis.
We would very gladly pay that licence fee.
Nous serions très heureux de payer ces droits de licence.
Applications must be accompanied by the licence fee.
Toute demande doit être accompagnée du montant du droit de licence.
The annual licence fee must also be paid.
Les droits de licence annuels doivent également être acquittés.
Four comments were received regarding exemption levels and a minimum flat licence fee.
Quatre observations ont été reçues concernant les franchises applicables et le minimum fixe pour les droits de licence.
Over time these costs have increased but licence fee has not been adjusted.
Au fil du temps, ces frais ont augmenté, mais le montant de la redevance n'a pas été relevé.
The licence fee was payable in six instalments.
Le droit de licence devait être payé en six versements échelonnés.