Il refuse de payer la redevance annuelle réclamée pour le service d'eau potable.
He refuses to pay the annual fee demanded for the drinking water service.
La redevance de maintenance incluse dans l'abonnement est facturée automatiquement chaque mois.
The maintenance fee included in the subscription is billed automatically every month.
La redevance calculée en application du premier alinéa est payable en un versement.
The charge calculated under the first paragraph is payable in one installment.
La redevance fixe ne peut pas être récupérée dans ce cas.
The fixed charge can not be recovered in this case.
Je veux que les fabricants versent une redevance pour les appareils.
I want to get a royalty on that device from the manufacturer.
Nos créateurs devraient être rémunérés et toucher une redevance quand ils créent.
Our creators should be paid and should receive royalties when they create.
Cette redevance bancaire couvre la gestion du compte, la carte et les opérations courantes.
This banking fee covers account management, the card, and everyday transactions.
Les petites entreprises se plaignent parce que la redevance portuaire augmente chaque année.
Small businesses are complaining because the port fee goes up every year.
Notre association paie une redevance bancaire réduite grâce à un partenariat avec cette agence.
Our association pays a reduced banking fee thanks to a partnership with this branch.
Cette redevance annuelle finance le service de collecte et de traitement des déchets ménagers.
This annual fee funds household waste collection and treatment services.
La commune impose une redevance annuelle pour l'utilisation des places de marché couvertes.
The municipality charges an annual fee for the use of the covered market stalls.
Une redevance de maintenance trop élevée peut décourager les petites entreprises d'investir dans cet équipement.
An excessively high maintenance fee can discourage small businesses from investing in this equipment.
Le pont à péage impose une redevance aux véhicules pour traverser ses voies fréquentées.
The tolling bridge charges vehicles a fee for crossing its busy lanes.