First, MOFCOM ignored the actual facts and twisted the reality to make a finding of material injury.
Premièrement, le MOFCOM a ignoré les faits véritables et déformé la réalité pour constater l'existence d'un dommage important.
Lane J. refused to make a finding of fact in that regard.
Le juge Lane a refusé de tirer une conclusion de fait à cet égard.
The Tribunal is also satisfied that it has all the necessary evidence to make a finding on the issue of discrimination.
Le Tribunal est convaincu de disposer de tous les éléments de preuve nécessaires pour tirer une conclusion en ce qui a trait à la discrimination.
Instead, the role in adjudication is to make a finding based on what the employer actually did and what it actually provided.
Le rôle de l'arbitre de grief consiste plutôt à rendre une décision fondée sur les gestes effectivement posés par l'employeur et l'information qu'il a réellement fournie.
The House could consider whether it's a contempt of its privileges and make a finding to that effect.
La Chambre pourrait examiner s'il s'agit d'un outrage aux privilèges de la Chambre et tirer une conclusion en ce sens.
We will be able to make a finding at that time.
Nous serons alors en mesure de tirer nos conclusions.
First, we must make a finding of contempt.
Nous devons tout d'abord établir qu'il y a eu outrage.
We do not make a finding that discrimination occurred.
Il ne nous appartient pas de déterminer s'il y a eu discrimination.
It simply did not make a finding.
Il n'a simplement pas fait de constatation.
Nor can I make a finding of likelihood of material injury.
Je ne peux pas non plus conclure qu'il y a probabilité de préjudice sensible.
He is not allowed to make a finding of criminal or civil liability.
Il n'a pas le droit de formuler des conclusions à l'égard de la responsabilité civile ou criminelle.
You're not being asked to make a finding that he was sane.
On ne vous demande pas de le faire.
Jack wants the jury to make a finding of emotion, not of fact.
Jack veut que le jury juge des émotions, pas des faits.