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measures program
Vertaling van "measures program" in Frans
We have seen a great deal of variability in terms of how quickly applicants in the special immigration measures program are processed.
Nous avons vu le délai de traitement des demandes dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d'immigration varier énormément.
There are pre-requisites to participation by an offender in an environmental protection alternative measures program.
La participation d'un contrevenant à un programme de mesures de rechange en matière de protection de l'environnement est assujettie à des conditions préalables.
The active measures program will bring real change in your life to get a job and keep a job.
Le programme des mesures actives changera vraiment votre vie en vous permettant d'obtenir un emploi et de le garder.
Again, I can only answer with my knowledge specifically about the special immigration measures program.
Une fois de plus, je ne peux répondre qu'en m'appuyant sur ma connaissance du programme des mesures spéciales en matière d'immigration.
We have the special immigration measures program, which is supposed to be a priority.
Nous avons le Programme de mesures spéciales en matière d'immigration, qui est censé être une priorité.
In some cases, in a number of provinces, no alternative measures program was adopted.
Dans certains cas, dans certaines provinces, on n'avait pas adopté le programme de mesures de rechange.
I can say that the immigration process for applicants in the special immigration measures program has been very slow, very challenging at times, uncertain and confusing.
Je peux dire que le processus d'immigration pour les demandeurs dans le programme de mesures spéciales a été très lent, parfois très difficile, incertain et déroutant.
The overarching efficiency measures program has funding through to 2023-24.
Le programme de mesures d'efficacité est doté jusqu'en 2023/24.
For the past year, we have been assisting with those efforts, directly providing financial supports, safe housing supports and evacuations for applicants to the special immigration measures program.
Au cours de la dernière année, nous avons participé à ces efforts en fournissant directement un soutien financier, des logements sûrs et du soutien à l'évacuation aux personnes qui ont présenté une demande dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d'immigration.
The application of this diversion measures program directly reduces congestion in the courts and allow them to process other types of matters more speedily.
L'application de ce programme de mesures de non judiciarisation a notamment pour effet direct d'éviter d'engorger les tribunaux et de permettre à la cour de traiter avec plus de célérité les autres types de dossiers.
One of them, based on a pilot project, is the alternative measures program, which will allow an accused adult who accepts responsibility for an offence to repair the damage caused by performing community service, among other options.
L'une d'elles, inspirée d'un projet pilote, est le programme de mesures de rechange, qui permettra à un adulte accusé qui se reconnaît responsable d'une infraction visée de réparer les torts qu'il a causés, notamment, par des travaux communautaires.
With regard to (c), fewer than 10 persons' applications were refused through the special immigration measures program.
En réponse au point c) de la question, moins de 10 demandes, en personnes, ont été refusées dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d'immigration.
To begin, let me just correct that the short-term measures program was actually a $15 million program.
Le programme de mesures à court terme disposait d'un budget de 15 millions de dollars.
Synoniemen voor measures program in het Engels
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